Un employeur peut il licencier pendant un arret de travail

Sujet vu 905 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/10 à 14:07
> Droit du Travail > Licenciement


Mika57070, Moselle, Posté le 16/10/2010 à 14:07
1 message(s), Inscription le 16/10/2010
Bonjour,
voila enfaite j'ai comencer un contrat unique d'insertion (CUI) j'etait encor en periode d'essai.. pas signé de contrat encor.. je venai juste de comencer..
j'ai chopé la créve au bout de 3 jours de travail.. je me suis mit en arret maladie qui etait de 1 semaine..
Ce matin en allan au courrier j'ai trouvé une lettre de mon employeur me disans qu'il avait mit un terme a mon contrat dans le cadre de la periode d'essai.. alors que je suis en arret maladie..
A t'il le droit ?
merci de me repondre..

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julius, Calvados, Posté le 17/10/2010 à 12:25
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour , il le peut , pourvu qu'il puisse justifier de la réalité des faits pour laquelle il rompt le contrat, si vous demandez aux juges compétents de vérifier ce motif.
En effet , le motif ne pourra être qu'une raison concernant vos aptitudes au travail , et en aucun cas un motif personnel ou sur la santé.

Dans certains cas, les tribunaux peuvent considérer que la rupture est abusive.
Par exemple quand les motifs de la séparation sont étrangers au travail (intention de nuire pour des raisons personnelles, divergences syndicales, discrimination, etc.) ou quand l'employeur rompt la période d'essai tout de suite après l'embauche, sans avoir eu le temps de vérifier les capacités professionnelles du salarié (Cour de Cass. 22/11/95).
D'une façon générale, la période d'essai étant destinée à évaluer les compétences professionnelles du salarié, toute rupture de cette période d'essai pour des raisons non liées à la personne même du salarié est considérée comme abusive par la justice (Cour de Cass. 20/11/2007 N°06-41.212).

Vous comprenez donc que pour faire valoir vos droits , vous devrez en référer au tribunal des prud'hommes de votre secteur.
Vous devrez cependant apporter vous même la preuve de ce doute , car il est de votre ressort de démontrer que l'employeur n'a pas respecter la loyauté du contrat de travail.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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