Elections representant du personnel

Sujet vu 625 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/12 à 14:45
> Droit du Travail > Licenciement


ludo1973, Haut-Rhin, Posté le 30/07/2012 à 14:45
1 message(s), Inscription le 30/07/2012
Bonjour,

Nous sommes une entreprise de 20 salariés.
Actuellement en dépot de bilan depuis le 24/07/2012 avec un sursis jusqu au 02 octobre 2012.
Ma question étais la suivante :
Notre représentant du personnel est la personne qui à été élue en 2006.
En 2010 nous n'avons pas refait d' election.
Soit disant qu ils ont affichés une feuille pour les elections et personne ne sait présenté.
par consequent c'est l'ancienne representante qui est de nouveau reelu.

Pouvez vous me le confirmez ?

Merci
Cordialement
Ludovic

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DSO, Somme, Posté le 30/07/2012 à 15:17
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Si aucune élection n'a eu lieu, il ne peut y avoir d'élu du personnel !!!

Cordialement,
DSO

pat76, Paris, Posté le 31/07/2012 à 16:42
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Je confirme la réponse de DSO.

L'ancienne représente a vu la fin de son mandat en 2010.

Si il n'y a pas eu de nouvelles élections, vous ne pouvez plus avoir de représentant du personnel.

Normalement l'employeur aurait dû faire le nécessaire pour qu'il y ait de nouvelles élections?

La prorogation tacite du mandat du représentant du personnel est interdite.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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