Crp non effectué,contribution à regler à pole emploi ?

Sujet vu 491 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/11 à 11:24
> Droit du Travail > Licenciement


marie claire, Morbihan, Posté le 21/09/2011 à 11:24
1 message(s), Inscription le 21/09/2011
Bonjour,
suite à un licenciement économique, notre salarié a choisi le CRP. Il a retrouvé un emploi 10 jours après son départ de l'entreprise et n'a pas effectué son crp. Nous refusons de payer la contribution qui équivaut à 2 mois de salaire brut, et Pole emploi nous envoie une mise en demeure pour non paiement de la prime de contribution au crp, comme quoi " la participation de l'employeur finance l'ensemble
du dispositif du crp et que le salarié soit indemnisé un jour ou plusieurs mois, la participation financière est due par l'entreprise. Il n'y a pas d'exonération dans ce cas particulier" N'y a t il aucun recours ? Une entreprise qui peut faire un licenciement économique a plutôt besoin d'être soutenue, pas enfoncée comme semble le faire pole emploi, qui nous menace de procédure...
Merci pour vos conseils

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pat76, Paris, Posté le 21/09/2011 à 15:56
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Votre ancien salarié avait parfaitement le droit de retrouver un autre emploi.

Les ASSEDIC sont en droit de vous réclamer le paiement de votre contribution à la CRP même si celle-ci n'a pas été effectuée en totalité par votre ancien salarié.

Si vous ne verser pas votre contribution aux ASSEDIC, vous vous exposez à une future procédure en justice et vous aurez des frais à payer.

Vous pouvez tenter un recours auprès du médiateur du Pôle emploi pour une remise gracieuse de votre contribution à la CRP puisque votre ex-salarié a retrouvé un emploi, mais je ne suis pas certain que cela aboutisse.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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