Droit du travail cause de licenciemnt

Sujet vu 905 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/07 à 16:50
> Droit du Travail > Licenciement


amador_old, Posté le 06/11/2007 à 16:50
3 message(s), Inscription le 06/11/2007
Bonjour,
je souhaiterai savoir si un employeur est en droit de licencié son salarié, pour faute professionnelle, parce qu'il a divulgué un fait de vie privé au mari de sa patronne.
Si l'employeur le faisait qui gagnerait devant les tribunaux.
En vous remerciant pour votre réponse.
Salutations distinguées.

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papa tango charly_old, Posté le 06/11/2007 à 19:22
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
il ne s'agit peut-être pas d'une faute professionnelle, et votre employeur serait débouté par les prud'hommes...

néanmoins, il pourrait légitimement invoquer la "perte de confiance", motif suffisant pour un licenciement.

le mieux est sans doute de négocier...

Pierre, Posté le 06/11/2007 à 22:27
149 message(s), Inscription le 17/04/2007
Bonjour,

Le procès est perdu d'avance pour l'employeur car un licenciement pour faute grave exige une faute d'une telle gravité qu'elle ne permet pas de maintenir le salarié dans l'entreprise. De plus, il faut une urgence et un licenciement pour faute grave qui est effectué un certain temps après la "faute" n'est pas reconnu comme valable par les juges.

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amador_old, Posté le 07/11/2007 à 12:41
3 message(s), Inscription le 06/11/2007
MERCI POUR VOTRE AIDE A TOUS - SUITE DE LA 1ère QUESTION: après ce fait un arrangement verbal à était pris avec l'employeur, qui a décidé de continuer avec son salarié mais de ne plus faire autre chose qui n'entre pas en compte avec son métier. 1er jour impec, 2ème petit harcèlement, 3ème prise de bec parce qu'il y a un âne et poney au domaine, la patronne a demandé d'aller chercher du foin pour les animaux, ceci n'est pas un travail viticole non? L'ouvrier n'est pas aller chercher le foin donc Mme pense qu'il n'a pas excuter un ordre professionnel et lui à ordonner de quitter son poste, ce qu'il n'a pas fait puisqu'il y aurait abandon de poste. Alors furieuse elle lui a spécifié son licenciement éminant.
Quand pensé vous? Merci pour votre réponse et votre aide.

Pierre, Posté le 07/11/2007 à 14:09
149 message(s), Inscription le 17/04/2007
Décrit comme ça je pense que l'employeur ne connait pas beaucoup le droit du travail et veut licencier trop vite. Il ne pourra pas justifier un licenciement seulement parce que l'ouvrier n'est pas allé cherche du foin une fois et parce qu'il a refusé de quitter son poste.

En effet c'est insuffisant et il lui faut d'autres fautes, prouvables, pour pouvoir licencier.

Pour le moment l'employeur peux simplement adresser une mise en garde ou un avertissement (et encore l'avertissement est déjà un sanction bien lourde pour une telle faute).

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papa tango charly_old, Posté le 07/11/2007 à 18:47
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
J'ai oublié de préciser que la perte de confiance est un motif REEL et SERIEUX de licenciement, retenu par les prud'hommes...

Pierre, Posté le 07/11/2007 à 21:12
149 message(s), Inscription le 17/04/2007
Oui je sais bien mais la perte de confiance se prouve et doit justifier dans les faits le licenciement. En l'espèce il ne semble pas que la confiance soit nécessaire au maintien de l'emploi.

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amador_old, Posté le 07/11/2007 à 22:10
3 message(s), Inscription le 06/11/2007
MERCI à tous les deux pour votre aide préciseuse.
Bonne soirée!!!


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