Droit au assedic après un licenciement pour absence injustifié

Sujet vu 40319 fois - 61 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 04/10/07 à 16:01
> Droit du Travail > Licenciement

cristina_old, Posté le 04/10/2007 à 16:01
1 message(s), Inscription le 04/10/2007
Je suis en CDI depuis 1995 dans une société.
Aujourd'hui je suis en libre choix d'activité pour mon troisième enfant.
Je voudrais savoir si un licenciement pour absence injustifié me donnerai droit aux assedics.

Poser une question Ajouter un message - répondre
aurelie951, Posté le 19/04/2008 à 23:19
6 message(s), Inscription le 19/04/2008
Bonjour,
Je pense je suis sur à 99% meme que pour faute grave ou lourde les assedics verse les indemnités chomage en tout cas c ce kil y a marqué dans leur brochure.

Marco09, Posté le 21/04/2008 à 12:10
39 message(s), Inscription le 17/04/2008
Bonjour

J'ai moi même été confronté à cette situation et ai été licencié pour absence injustifiée puis indemnisé.

Voici le déroulement 3 cas de figures :

1er cas : votre employeur n'est pas d'accord
Si vous ne vous rendez plus à votre travail, l'employeur n'est plus dans l'obligation de vous verser votre salaire.
Il n'est pas non plus dans l'obligation de vous licencier.
Vous restez alors sous contrat mais sans rémunération et sans pouvoir resigner un autre contrat de travail.

2ième cas : votre employeur est d'accord
Votre employeur respecte une procédure de 22 jours ouvrés durant laquelle il vous adresse un premier recommandé vous demandant de vous rendre au travail. Un 2ième (7 jours après sans réponse de votre part) vous convoquant à un entretien puis un dernier (15 jours plus tard) signifiant votre licenciement pour absence injustifiée.
Vous ne devez pas réceptionner ou aller chercher les recommandés et ce en aucun cas (important). Soyez en relation avec la DRH pour chaque envoie de recommandé.
Enfin, passé ce délais et tous les recommandés adressés sans réponse, vous irez à l'entreprise récupérer vos documents liés au licenciement.

Vous voilà licencié pour absence injustifié considéré par l'Assedic comme une faute grave. Cependant, une commission étudie votre cas. Vous indiquerez que vous ne suportiez plus vos conditions de travail, l'ambiance et l'humeur de votre employeur pour justifier votre absence. En aucun cas vous direz autre chose (important)
Dans la mesure ou vous avez occupé votre emploi + de 3 ans, la commission des Assédic acceptera de vous verser votre chômage en récupérant vos droits.

3ième cas) Vous pouvez quitter votre emploi actuel pour un autre contrat
Vous avez aussi la possibilité de trouver un autre contrat avec de meilleures conditions (statut et/ou salaire).
Ainsi, vous ne serez pas dans l'obligation de respecter un préavis de départ pour quitter votre emploi actuel tout en concervant les droits acquis pour une demande de chômage ultérieure.
Vous avez aussi la possibilité de rénégocier votre contrat actuel avec votre promesse d'embauche indiquant les nouvelles conditions.

Voilà

Marc09

losiria, Gironde, Posté le 07/10/2009 à 19:17
4 message(s), Inscription le 07/10/2009
bonjour,

depuis un an j'attendais d'etre muter ds une autre region, tout a etais refusé donc mon directeur m'as proposé le licenciement pr absence injutifier, je n'avais pas d'autres choix car je vais vivre avec mon ami, je quitte tout
g bien lu votre message, et je voulait vous demander si on a signer la premiere lettre "par manque d info" que se passe t il ? moi je l'ai recue auj donc 1 sem et demie apres mon absence, je vais demenager le 17 oct ds une autre region, pourront t il m'envoyer a ma futur add tous les papiers ? et a quoi j'ai droit exactement ?

faut bien savoir que si j'avait eu la possibilité de faire autrement je l'aurait fait avec plaisir, cette solution ne me convenait pas vraiment vu que c' est i..... et je n'aime pas vraiment sa, mais comme je prend mon independance, je ne veut pas vivre au crochet de mon ami

merci pr votre reponse
amicalement

timati, Finistère, Posté le 08/10/2009 à 09:05
131 message(s), Inscription le 19/11/2008
Bonjour,

Pourquoi ne pas tout simplement démissionner pour suivre votre conjoint. Cela ouvre des droits assédics normalement.

Quant à la lettre déjà signée, que disait-elle précisément?

losiria, Gironde, Posté le 08/10/2009 à 11:15
4 message(s), Inscription le 07/10/2009
non je n'avais pas le droit au chomage si je demissionné, l homme que je vais rejoindre et mon petit ami il vit deja sur la region, il y a rien d officielle entre lui et moi , les assedics me l ont bien precisé, tant ke c moi qui quitte mon emploi je n'ai droit a rien mm si c pour vivre avec lui, par contre si ont etais maries ou pacsé là oui mais pour le pacse nous comptons le faire, mais il faut vivre 3 mois ensemble je croit et justifier sa.

c pour sa qu'en y pensant bien c completement ilogique, on doit etre licencié pr faute grave pr avoir droit au chomage, et dans mon cas, il n y a aucune aide financiere si je demissionnée, je ne suis pas la seule dans ce cas là ou je doit quitter ma region pr aller vivre ds une autre region pour un homme

la lettre dit que je suis absente depuis le 28 sept, il me demande de justifier mon absence ds les plus bref delai, faute de koi ils seront ds l'obligation de me considerer en absence irreguliere ensuite il rappelent les termes de l'article 16 du reglement interieur du magasin

timati, Finistère, Posté le 08/10/2009 à 11:47
131 message(s), Inscription le 19/11/2008
Méfiance tout de même. J'ai eu recours au même "stratagème il y a 3ans. Sauf qu'entre le fameux courrier et le licenciement effectif il s'est passé 4 mois pendant lesquels je ne percevais ni salaire ni assédics!

Pourquoi ne pas vous diriger vers la rupture conventionnelle??? C'est assez récent et je ne connais pas précisément le fonctionnement mais je pense que certains ici pourrons vous renseigner.

losiria, Gironde, Posté le 08/10/2009 à 13:54
4 message(s), Inscription le 07/10/2009
j'ai egalement tester la rupture conventionnelle, il le font pas car ils doivent verser l'equivalent de kelkes mois de salaire comme indemnisation, sa ne les arranges pas du tout et jusqu'a mtn ds l'entreprise ou j'etais sa n'as jamais etais fait y a tjr eu licenciement amiable, l'employeur n'est pas gagnant en procedant a la rupture conventionnelle.

je pense que pour moi je n'attendrai pas 4 mois, g recue ma premiere lettre le 5 octobre et je suis absente depuis le 28 septembre, j'avais demander a mon employeur de faire en sorte que sa se fasse le plus vite possible, c un bon directeur et il comprend parfaitement ma situation d'ailleurs il en etais dsl que mes mutations soit refusée, j'entretien un bon contact avec lui donc je pense pas kil me fera attendre 4 mois, mais il a des regles aussi a respecter pour pas etre mis en cause. je suis suivit aussi par un collegue qui fait partie de la CFDT ou kelke chose comme sa, je n y connais absolument rien en tout cas je sait que sont groupe ne fait pas partie du CE.

Cornil, Hérault, Posté le 08/10/2009 à 16:11
1773 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "losiria"
Je n'interviens que pour te rassurer au sujet de la démission légitime pour rejoindre conjoint ouvrant droit aux ASSEDIC. .
Les seules conditions sont PACS ou mariage dans un délai de 2 mois (avant ou après) la lettre de démission OU la fin de contrat (après préavis).
Bien sûr, il faut que ton déménagement soit raisonnablement nécessaire pour justifier ta démission: que la nouvelle adresse commune (de ton conjoint) soit suffisamment éloignée de ton lieu de travail actuel, disons 50 km pour fixer les idées. Et que ce déménagement soit EFFECTIF, c'est à dire avec des pièces justifiant l'abandon de ton domicile actuel pour résider à celui de ton conjoint. Car l'inscription se fait dans le nouveau lieu de résidence.
Bon courage, bonne chance et ... mazel tov peut-être!

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

losiria, Gironde, Posté le 08/10/2009 à 16:53
4 message(s), Inscription le 07/10/2009
bonjour cornil

merci pour tes precisions, je ne le savait pas, en effet j'habite ds la region bordelaise et mon ami vit sur lyon, pour se pacsé,il faut vivre ensemble pdt un certain temps et pouvoir ainsi le justifier, g une collegue ki etais ds le mm cas que moi, sont ami travailler sur toulouse a la sncf, et il a changer d'adresse alors kil vivaient encore sur toulouse et il a pu avoir sa mutation plus rapidement.

Cornil, Hérault, Posté le 08/10/2009 à 18:46
1773 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir losiria
Non, pas du tout!
Pour se pacser, il suffit de faire les démarches et de DESIGNER UNE RESIDENCE COMMUNE A LA CONCLUSION DU PACS! il n'y a pas d'obligation de prouver une résidence commune auparavant!
Voici un lien public qui t'explique toutes les démarches.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml?&n=Famille&l=N19805&n=Couple&l=N20092
Mais je te répondais sur les droits aux ASSEDIC en cas de démission de ta part motivée par un PACS et le fait de rejoindre ton conjoint.
Pas sur les mutations internes à une entreprise qui relèvent de règles.. internes à cette entreprise et non de la loi.
Bon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

toysayu, Posté le 24/10/2012 à 11:34
2 message(s), Inscription le 24/10/2012
bonjours je travaillé depuis 7 ans dans la meme boutique et je me ss mis en absence injustifié car je ss auto entrepreneur de mon coté j ai reçu une premiere lettre disant que d ici 48 h si il avait pas de nouvelles ils allaient procéder a autre chose.15 jours plus tard c est a dire hier matin un autre recommandé qui est ecrit pour un rdv avec le patron dois je y allé ou ne pas répondre et attendre mon courier de licenciment car c est pour cela le rdv

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/10/2012 à 13:42
6369 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Si l'employeur a lancé une procédure de licenciement (ce qu'il n'avait pas obligation de faire), votre absence à l'entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement ne stoppera pas la procédure. Vous pouvez donc, au choix, y aller ou non.

__________________________
«Soyez réalistes : demandez l’impossible.»
Ernesto "Che" Guevara

toysayu, Posté le 25/10/2012 à 19:34
2 message(s), Inscription le 24/10/2012
Merci pour ta réponse lagO . Mais je viens de me rendre conte que ma question a était mal formuler, je voulais surtout savoir si en ne me présentant pas a l'entretient demander par mon patron cela me donnerai (ou pas) droit au chômage .Je suis pas une personne qui a l'intention de vivre au crochet des assedic , c'est juste pour m'assurer d'avoir un minimum de revenue le temps que mon auto entreprise soit bien lancer . Apres avoir parcouru les questions et réponse de ce forum , je me suis rendu conte que suivant certaine situation (pour des absences injustifiées) ont peut ne pas avoir de droit aux chômages . C'est donc pour cela que je reformule ma question , le licenciement est en cours et mon patron ma donc convoquer pour un entretient suite a mes absences injustifiées .. dans certain cas (comme j'ai pu le lire plus haut) si ont va a cette entretient il y as des chances pour que mes droits aux assedic soit nul. est-ce mon cas? J'ai pu lire également que si ont aller chercher les recommandés envoyer par l'entreprise cela pouvais annulé les assedic , est-ce vrai car je suis aller récupérer chaque recommander . Merci par avance de vos réponses.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/10/2012 à 22:44
6369 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonsoir,
Tout licenciement, quelles qu'en soient les causes, donne droit aux allocations chômage sous réserve d'avoir suffisamment cotisé.

__________________________
«Soyez réalistes : demandez l’impossible.»
Ernesto "Che" Guevara

Jahnille, Posté le 03/11/2012 à 06:50
4 message(s), Inscription le 03/11/2012
Bonjour, voila j explique mon cas, sa fait 2ans et demi je suis dans ma societé et sa fait plus de 6mois que je suis en depression les conditions de travaille ainsi que l'ambiance devien insupprtable! Vendredi dernier j'ai passer un entretien on ma appeler hier pour me dir que c etai bon ils veulent que je commence la semaine qui arrive! Mais mon angoisse est que si je pose ma demission et que mon mois d essai n est pas validé je me retrouve sans indemnitées alors que je suis maman d une petite fille de 1ans! Donc que doije faire? Poser un mois de conger sans solde le temp de passer mon mois d essai? Ou faire une absence injustifier? Mais si je fait une absence injustifier en occupant un autre poste vais je vraiment avoir mes droits si ma periode d essai n est pas convainquante???

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/11/2012 à 09:38
6369 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous n'avez pas le droit de signer le nouveau contrat (où il est certainement indiqué que vous certifiez être libre de tout engagement), sans avoir préalablement mis fin à votre contrat actuel.
Il n'est donc pas possible de commencer ce nouvel emploi en étant en congé de votre emploi actuel ou en absence injustifiée. Vous pourriez, à la fois, avoir des ennuis avec l'employeur actuel (qui pourrait vous assigner en vu de dommages et intérêts) et avec le nouveau qui pourrait vous licencier immédiatement pour faute grave.

Si vous démissionnez pour prendre le nouvel emploi et que l'employeur met fin à la période d'essai, vous aurez de toute façon droit aux allocations chômage (sous réserve d'avoir suffisamment cotisé, mais c'est votre cas).

En revanche, ce qui m'inquiète, c'est que vous dites pouvoir commencer votre nouvel emploi dans une semaine. Mais pour démissionner, vous allez devoir respecter un préavis. N'est-il pas supérieur à une semaine ?

__________________________
«Soyez réalistes : demandez l’impossible.»
Ernesto "Che" Guevara

Jahnille, Posté le 03/11/2012 à 11:02
4 message(s), Inscription le 03/11/2012
En ce qui est mon preavis apres ma demission si je part pour un emplois je n ai pas besoin de fair mon preavis di je le signale dans ma lettre de demission. Mais ce qui me fait vraiment peur c'est apres de ne plus avoir droit au chomage si mon mois ne passe pas car on ma dit que je devai travailler 4mois apres ma demission pour beneficier de mes droit! Je vous avoue que je ne sais quoi faire! La proposition que lon ma fait est tres avantageuse et sa me permettrai de commencer une nouvelle vie

Jahnille, Posté le 03/11/2012 à 11:08
4 message(s), Inscription le 03/11/2012
En ce qui est mon preavis apres ma demission si je part pour un emplois je n ai pas besoin de fair mon preavis di je le signale dans ma lettre de demission. Mais ce qui me fait vraiment peur c'est apres de ne plus avoir droit au chomage si mon mois ne passe pas car on ma dit que je devai travailler 4mois apres ma demission pour beneficier de mes droit! Je vous avoue que je ne sais quoi faire! La proposition que lon ma fait est tres avantageuse et sa me permettrai de commencer une nouvelle vie

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/11/2012 à 11:10
6369 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
En ce qui est mon preavis apres ma demission si je part pour un emplois je n ai pas besoin de fair mon preavis di je le signale dans ma lettre de demission.

Je ne sais pas d'où vous tenez cela...
Seul l'employeur peut vous exempter du préavis, ce n'est donc pas vous qui pouvez en décider (à moins d'une convention collective très particulière à ce sujet !).

Citation :
Mais ce qui me fait vraiment peur c'est apres de ne plus avoir droit au chomage si mon mois ne passe pas car on ma dit que je devai travailler 4mois apres ma demission pour beneficier de mes droit!

Ce n'est pas tout à fait le cas, vous aurez droit au chômage, si l'employeur rompt la période d'essai, si vous avez été affilié en continu à l'assurance chômage, sur les 3 ans précédents la démission. C'est ce que je pensais être votre cas, mais je viens de voir que vous parlez uniquement de 2 ans et demi dans votre société actuelle. Si vous avez été affilié 6 mois avant dans une autre entreprise sans coupure entre les deux, c'est bon, sinon, effectivement, vous ne retrouverez vos droits au chômage que 4 mois d'activité après la démission.

__________________________
«Soyez réalistes : demandez l’impossible.»
Ernesto "Che" Guevara

Jahnille, Posté le 03/11/2012 à 11:12
4 message(s), Inscription le 03/11/2012
Avant mon premier emplois j'ai travailler en tant qu'interimaire pendant 4mois! Donc si jamais ma periode d essai est rompu je me retrouve vraiment sans rien :(

natoudavy, Posté le 06/11/2012 à 15:17
14 message(s), Inscription le 06/11/2012
bonjour,
Voila sa fais 8 ans que je travaille dans un centre d'appel est franchement les condition de travail que je peux avoir je n'en peux plus j'ai demander a mon médecin de me mettre en arrêt il n'a pas voulu du coup depuis le 15 octobre je suis en absence injustifiée et de mon employeur j'ai reçu un 1er courrier me disant que je n'avait pas justifié de mon d'absence du 15 octobre est au vu du délai de 48h était dépassé il me compter en absence injustifiée et la semaine dernière j'ai reçu un courrier en recommande pour un rendez vous avec une personne de la RH le 12 novembre car il envisage à mon encontre une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
Ma question serait est ce que je suis obliger d'aller au rendez-vous???
et est ce que j'aurait le droit aux allocations chômage ?

pat76, Paris, Posté le 06/11/2012 à 17:04
8501 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous n'êtes pas obligé d'allez au rendez-vous.

dans la lettre de convocation à l'entretien préalable, il estv précisé que vous pouvez vous faire assister par un conseiller au cours de l'entretien?

Vous n'avez jamais songé depuis 8 ans que vous êtes dans la société à prendre contact avec l'inspection du travail?

A quand remonte votre dernière visite médicale à la médecine du travail?

Si vous êtes licenciée, même pour faute grave, vous pourrez bénéficier des indemnités de chômage.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

natoudavy, Posté le 06/11/2012 à 19:15
14 message(s), Inscription le 06/11/2012
merci pat76 pour les réponse apporter
et oui effectivement c'est bien indiquer que je peux me faire assister.

il faut savoir qu'il y a déjà eu des actions par les syndicats et des personnes de la société pour que l'inspection du travail passe et qu'il voyait comment sa ce passe la bas mais jamais rien n'a abouti.

et pour ma visite médicale à la médecine du travail heu perso je ne sais plus trop a quand elle remonte.

natoudavy, Posté le 06/11/2012 à 20:26
14 message(s), Inscription le 06/11/2012
bonsoir,
j'aurai encore une autre question est ce que mon employeur a le droit de laissé traîner mon licenciement autant de mois qu'il veut???


PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ]