A ton droit au 13eme mois aprés un licenciement pour faute grave?

Sujet vu 2488 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/08 à 00:14
> Droit du Travail > Licenciement


didounette, Posté le 29/07/2008 à 00:14
2 message(s), Inscription le 29/07/2008
bonjour
je souhaitais savoir si ont avait droit au congé payer
et au 13 eme mois quand on etai licencier pour fautes grave
merci

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metric38, Posté le 29/07/2008 à 09:43
79 message(s), Inscription le 18/07/2008
Bonjour,

un licenciement pour faute grave ne donne droit qu'aux indemnités de congés payés.

Cordialement,

AS

j.j, Posté le 09/11/2014 à 23:04
2 message(s), Inscription le 09/11/2014
Le code du travail dit tout autre chose .
Nous avons bien droit au 13eme mois mais au prorata des jours travailler.
aucune sanction financière n'a le droit être effectuer au salarié même pour phaute grave .



moisse, Vendée, Posté le 10/11/2014 à 09:42
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour à tous,
@J.J. vous citez le code du travail , alors que celui-ci n'évoque nulle part ce 13eme mois.
En réalité il faut se référer:
* aux critères d'attribution de cette prime, propre à chaque entreprise voire parfois à une branche d'activité
* au contrat de travail selon sa rédaction.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

j.j, Posté le 10/11/2014 à 11:36
2 message(s), Inscription le 09/11/2014
Le contrat de travail précise bien une prime de 13eme mois en se qui me concerne donc je pense mais rien est sur .On vera dans le solde de tous compte il devrait être mentionné à un moment ou un autre .Je le recois prochainement je vous le dirais je travail en blanchisserie industriel .

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/11/2014 à 11:43
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Le code du travail dit tout autre chose .

Bonjour,
Tout autre chose que quoi ?????

De plus, je vous rappelle que vous intervenez sur une discussion en sommeil depuis 2008, ce qui est contraire aux usages...

moisse, Vendée, Posté le 10/11/2014 à 11:45
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Vous ne pouvez pas évoquer la clause d'un contrat de travail particulier vous concernant pour la généraliser en la baptisant de disposition du code du travail.
Un contrat de travail peut subordonner l'attribution de ce 13eme mois à des conditions spécifiques, comme la présence, les résultats de l'entreprises...

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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