Dossolution / liquidation d'une association et licenciements

Sujet vu 1895 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/10 à 13:04
> Droit du Travail > Licenciement


ludodu28, Loiret, Posté le 01/03/2010 à 13:04
1 message(s), Inscription le 01/03/2010
Bonjour,
je travaille actuellement dans une association dont le domaine d'activité est la formation professionnelle.
Lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire, la dissolution a été adoptée.
Un liquidateur a été nommé.
Des licenciements économiques pour l'ensemble des salariés va être effectués.

Quelle est la procédure, le cheminement "normal" dans le cas d'une dissolution d'Association loi 1901.
Je souhaite savoir quels sont les motifs qui peuvent poussés à dissoudre une association. A t-on besoin d'un motif? ou est ce au "bon vouloir" du conseil d'administration?
Le motif invoqué est: manque d'activité et manque de rentabilité.
Ce motif doit il être justifié? le cas échéant, auprès de qui?

Personellement, je sui sconseiller en formation, c'est à dire que je "vends" des formations.
Ma direction et le liquidateur m'ont demandé de cesser de "vendre" des formations.
Hors mon salaire est composé d'une part fixe et d'une part variable (% du chiffre d'affaire), ceci est stitulé dans mon contrat de travail. Mon salaire est donc directement impacté par cette situation.
Ai je un recours pour me faire compenser cette perte de salaire?

Dans l'attente de vos réponses,
Par avance merci.

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