Dispense de preavis et reprise d'activiter

Sujet vu 1142 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/08 à 17:44
> Droit du Travail > Licenciement


marc, Posté le 23/01/2008 à 17:44
2 message(s), Inscription le 23/01/2008
Bonjour,

J'ai été licencié pour motif économique.
Mon preavis est de 3 mois, il vient de debuter.
Mon employeur m'a dispensé d'effectuer mon preavis et me régle mon salaire à chaque fin de moi.
Que se passe t il si je retrouve du travail pendant la période du preavis?

Me dois t il une indemnité correspondant à la période du preavis restant à courir?
Comment dois je l'en informer?

Je precise que je n'ai pas de clause de non concurrence.

Merci d'avance de vos réponses etsi possible des références des textes.

Marc

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gogolwoman, Posté le 23/01/2008 à 18:45
17 message(s), Inscription le 15/01/2008
Bonjour,

L’employeur peut dispenser le salarié d’effectuer son préavis, dans ce cas, il lui doit une indemnité compensatrice de préavis qui ne doit entrainer aucune diminution des salaires et avantages normalement perçus. ( L122-8 du code du travail).

Selon la cour de cassation, un salarié pendant cette période peut entrer au service d’un nouvel employeur sans pour autant perdre ses droits à l’indemnité compensatrice.
Cour de Cassation chambre sociale, 19 janvier 1994 n° 92-42239 :« Mais attendu que le salarié qui était dispensé d'exécution du préavis et qui, de ce fait, n'exerçait plus ses fonctions, avait la faculté pendant la durée du délai-congé, d'entrer au service d'une entreprise, fût-elle concurrente »

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Cordialement

Jennifer


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