Demande d'aide concernant les sanctions applicables à un salarié

Sujet vu 617 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/08 à 17:07
> Droit du Travail > Licenciement


florencerh, Posté le 03/10/2008 à 17:07
1 message(s), Inscription le 03/10/2008
Bonjour,

Je suis étudiante et j'ai une question que j'ai du mal à résoudre tant j'ai l'impression que cela est confus...
je voudrais avoir votre avis svp.

Voici la question :
Le directeur a envoyé deux salariés travailler à 250 kilomètres de leur lieu habituel de travail. La société leur rembourse les frais d’hébergement et de restauration engagés pour l’accomplissement de cette mission selon un barème en vigueur permettant une exonération des cotisations Urssaf. Les indemnités allouées permettent de louer deux chambres d’hôtel et de manger au restaurant d’une façon convenable. Ils vont sur site avec un véhicule de l’entreprise. Les frais de carburant et d’autoroute sont payés avec une carte professionnelle.



A l’occasion du remboursement des salariés, le comptable de l’entreprise s’aperçoit, en consultant les tickets d’autoroute que les salariés sont rentrés à leur domicile au lieu de rester sur site et ont menti sur la durée de leur travail puisqu’ils déclarent être parti du site le dernier jour à 17h30 alors que l’heure de passage indiqué sur le ticket d’autoroute indique 14h50.



Le dirigeant de l’entreprise a convoqué ces derniers à un entretien préalable à un licenciement en leur notifiant que pendant la durée de la procédure, ils faisaient l’objet d’une mise à pied conservatoire.



Il vient aujourd’hui vous voir ( je suis juriste de l'entreprise) hésitant entre un licenciement pour motif réel et sérieux et un licenciement pour faute. Il vous mentionne également que les deux salariés dont l’ancienneté est respectivement de 4 ans et de 6 mois sont venus le rencontrer pour lui dire qu’ils saisiraient le conseil de prud’homme si la sanction était autre qu’un avertissement car ils estiment qu’une mesure de licenciement est disproportionnée par rapport à leur acte.



Que répondez-vous ?


Pourriez-vous me donner votre avis svp ?

Je suis un peu perdue.
Merci par avance.
Cordialement

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