Delais de reponse de l'employeur pr une rupture conventionnelle

Sujet vu 6320 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/09 à 12:01
> Droit du Travail > Licenciement


marssen, Seine-Maritime, Posté le 11/06/2009 à 12:01
3 message(s), Inscription le 11/06/2009
Bonjour,

Plusieurs raisons me poussent aujourd'hui a demandé une rupture conventionnelle auprés de mon employeur.
J'ai envoyée ma demande par lettre recommandée à la personne du service RH, j'avait d'abord fait ma demande juste par oral mais c'est elle qui m'a demandée une lettre et m'a dit qu'elle l'a transmettré au juriste de mon entreprise.

Ma lettre est donc partie la semaine derniere. cependant les relations etant trés mauvaises avec mon employeur, j'ai de gros doute à savoir si ma lettre va effectivement arrivé entre les mains de ce juriste.

Je voudrais donc savoir si l'employeur à un delais à respécté pr me repondre? car on m'a parlé d'un delais de 15 jours qui au dela vaut pour acceptation.

J'attend vos reponses, merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
milou, Gironde, Posté le 11/06/2009 à 15:56
40 message(s), Inscription le 14/05/2009
Bonjour,

Il ne vous est pas possible d'imposer une rupture conventionelle à votre employeur ou de considérer qu'il l'accepte implicitement.
S'il ne répond pas à votre proposition, c'est qu'il la refuse.

Concernant le délai de 15jours, vous faites une confusion :

- Une fois la rupture conventionnelle signée entre le salarié et l'employeur chacun dispose d'un délai de 15 jours pour se rétracter.
- Passé ce premier délai, la convention est envoyée à l'inspection du travail pour homologation : si l'autorité administrative ne répond pas dans un délai de 15 jours, la rupture est entérinée.

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]