Déclaration transaction financiere aupres de pole emploi

Sujet vu 1284 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/13 à 17:55
> Droit du Travail > Licenciement


fabauro, Paris, Posté le 12/02/2013 à 17:55
1 message(s), Inscription le 12/02/2013
Bonjour,

Licencier depuis 3 semaines pour faute grave, j'ai négocier une transaction financière avec ma société.
Inscrit au pole emploi, aucun élément financier n'a été signifié à part qu'une transaction était en cours sur l'attestation employeur.

Ai je obligation de déclarer le montant perçu au POLE emploi, sachant que le motif de cette transaction est "en réparation totale et définitive du préjudice moral et professionnel"

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DSO, Somme, Posté le 13/02/2013 à 10:30
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Ce n'est pas malin d'avoir mentionné cette transaction sur l'attestation.

Pôle emploi, va très certainement vous demander la transaction pour éventuellement en tenir compte dans votre prise en charge s'il estime que le montant est en réalité un versement de rémunération déguisée.

Cordialement,
DSO


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