Débouté devant le pdh merci

Sujet vu 789 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/09 à 22:56
> Droit du Travail > Licenciement


BEN, Val-de-Marne, Posté le 30/12/2009 à 22:56
4 message(s), Inscription le 25/11/2009
Bonjour,
voila je voudrez savoir si les prudhome mes donne pas raison dans un affaire l"emplyeure se retourne contre moi pour se frais d'avocat merci de votre réponse

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YAYAK6, Haut-Rhin, Posté le 30/12/2009 à 23:27
2 message(s), Inscription le 30/12/2009
bonjour; si vous avez été débouté dans votre affaire; les juges peuvent vous condamner à payer les frais d'avocats mais aussi des dommages et intérets en faveur de l'employeur.

Cornil, Hérault, Posté le 31/12/2009 à 16:21
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "Ben"

Je réagis à cette affirmation bien exagérée à mon avis de "yayak6"

1) Les juges prud'homaux ne peuvent condamner le demandeur débouté à des dommages et intérêts pour procédure abusive que si une demande argumentée est faite par l'employeur à ce sujet, sur laquelle ils ont tout pouvoir d'appréciation
2) en ce qui concerne les frais d'avocats, c'est ce qu'on appelle "l'article 700 du NCPC", toujours à condition qu'une demande ait été faite par l'employeur en ce sens, les juges peuvent légalement en mettre une partie à la charge du salarié débouté , mais en tenant compte des "capactés financières" des parties.
Cela pour la théorie. Maintenant, en pratique de telles condamnations sont tout à fait exceptionnelles , les conseillers prud'hommes salariés exerçant à ce sujet un fort pouvoir de blocage. Je n'ai jamais vu en 20 ans de telles condamnations qu'une ou 2 fois sur des milliers d'affaires, dans le cas de demandes manifestement de mauvaise foi de la part du demandeur salarié.
Si les juges déboutent le salarié pour justifications ou argumentation insuffisante , dans la quasi-totalité des cas, ils n'en rajoutent pas à la charge de celui-ci!
Pas vraiment d'inquiétude à avoir à mon avis à ce sujet.
Bonne année 2010!

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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