bonjour à tous, nous sommes en licenciement économique ,le PSE est lancé, 3 membres du CE sont volontaires au licenciement, leur place comme membre du comité d'entreprise reste donc vacante, je suis délégué du personnel(titulaire) et membre du CE (suppléant).
mes questions sont:
1. ai-je le droit de remplacer un membre du CE en qualité de titulaire.
2. si oui ,Est-ce-que je cumule les 2 mandats(soit 15h pour un dp et 20 h pour CE).
merci de vos réponses
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
