Pas de courrier de fin contrat

Sujet vu 889 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/08 à 16:03
> Droit du Travail > Licenciement


creolia, Posté le 12/05/2008 à 16:03
1 message(s), Inscription le 12/05/2008
je travaille dans une mairie depuis trois ans demi et l'équipe municipale à changé depuis mars 2008 ,mon contrat est arrivé à son terme depuis le 5 mai 2008 .
Je suis en congé maladie et mon service enregistre mes arrets.
Je n'ai pas reçue de courrier me confirmant le non renouvellement de mon contrat de travail, par contre au mois de février la DRH m'avait confirmé par téléphone qu'un nouveau contrat etait en cours et j'ai appris que l'élu refuse de signer.

Est que je suis en droit de reprendre mon poste à ma guérison?

merci!

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frog, Posté le 12/05/2008 à 16:13
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Je n'ai pas reçue de courrier me confirmant le non renouvellement

Dans la mesure où la date de fin du contrat était connue d'avance, une seconde notification par courrier n'est pas nécessaire.

Citation :
la DRH m'avait confirmé par téléphone qu'un nouveau contrat etait en cours

S'il faut comprendre par là qu'il a été envisagé de vous employer de nouveau, cela n'engage pas pour autant votre employeur.

Citation :
j'ai appris que l'élu refuse de signer.

Il n'y a donc pas de nouveau contrat de travail, puisqu'aucune des parties -ni votre employeur ni vous- n'avez signé quoi que ce soit.

Citation :
Est que je suis en droit de reprendre mon poste à ma guérison?

Hélas non, puisque vous n'avez pas de contrat de travail.

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Universität Potsdam.


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