Convocation a un entretien prealable a sanction disciplinaire

Sujet vu 918 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/09 à 18:54
> Droit du Travail > Licenciement


fred69500, Rhône, Posté le 29/12/2009 à 18:54
1 message(s), Inscription le 29/12/2009
Bonjour,

Je viens de me faire remettre en main propre un courrier dans lequels on m'informe que mon employeur constate des lacunes importantes dans mon comportement professionnel.

Afin d'entendre mes explications sur les faits qui me sont reprochés, et en application avec l'article L1232-3 du Code de Travail, il me convoque a un entretien prealable avec mon responsable.

Il me repproche d'etre allé sur internet pendant mes heures de travail.

Nous avons un reseau d'entreprise protegé et nous ne pouvons nous permettre d'aller n'importe ou et cela se comprend.

Dans certaines fonctions de l'entreprise il nous ait mis "non officiel" à disposition un pc hors du reseau de l'entreprise relié a une box comme nous pouvons avoir à la maison.
Sur ce pc, il n'y a pas de mot de passe, ni de securité particuliere.
Plusieurs employés l'utilisent donc a des fin personnels mais il est imossible de prouver qui precisement s'en est servi "martin, paul, jacques etc..."
L'entreprise a tel le droit de me repprocher un historique internet ?? sur lequel elle ne peut prouver précisement que c'est bien moi ?

Comment puis je me defendre ??

Merci d'avance pour vos réponses..........................................................................fredva@gmail.com

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babia, Loire, Posté le 03/01/2010 à 20:48
37 message(s), Inscription le 03/01/2010
Déja deux questions :

Y a t'il des délégués du personnel dans votre entreprise ?

est ce que vous êtes convoqué a un entretien pour sanction, ou a un entretien pour sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.

Dans les deux cas vous pouvez et devez vous faire assister, cet personne sert aussi bien de défenseur que de témoin, il faudra faire un compte rendu de l'entretien qui sera signé par vous et votre "témoin".

Vous avez tout intéret à préparer au mieux votre défense.


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