Convocation à l'entretien préalable avec mise à pied conservatoir

Sujet vu 1267 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/11 à 09:51
> Droit du Travail > Licenciement


Maman01, Ain, Posté le 23/01/2011 à 09:51
12 message(s), Inscription le 15/01/2011
Bonjour,

Mon fils mineur a été licencié par son maitre d'apprentissage pour faute lourde (vol sur son lieu de travail), il a été "viré" sur le champ, ainsi que du CFA, ceci étant en région parisienne et moi résidant en province, mon fils est redescendu à la maison, son papa qui réside en région parisienne vient de me faire parvenir hier par mail un courrier de convocation à l'entretien préalable pour son licenciement.

Etant donné que mon fils a reconnu les faits qui lui sont reprochés, qu'il a lui même exposé au CFA.
Je souhaite savoir si mon fils est obligé de se rendre à cette convocation (au vu des 400 km qui sépare notre lieu de résidence à l'adresse de son maitre d'apprentissage), ce qu'il doit faire.... la convoncation étant pour le mardi 25/01, je vous remercie par avance pour vos conseils.

Cordialement

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pmtedforum, Posté le 23/01/2011 à 09:59
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Le salarié n'est pas formellement obligé de se rendre à l'entretien préalable et cela n'empêche pas la procédure de se poursuivre...
Il pourrait aviser l'employeur qu'il ne s'y rendra pas...
J'ajoute quand même une précision, c'est que le licenciement n'existe pas dans le cadre du contrat d'apprentissage et que dans une telle situation seul un Jugement du Conseil de Prud'Hommes peut normalement le rompre...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

Maman01, Ain, Posté le 23/01/2011 à 10:24
12 message(s), Inscription le 15/01/2011
Merci pour votre réponse, donc un courrier expliquant le pourquoi du fait que mon fils ne puisse pas se rendre sur place suffit ?

Son maître d'apprentissage n'est pas un "tendre", il fait travailler les apprentis mineur les jours fériés et leurs fait faire 43h/sem. (prêt à porter) n'aillant pas le choix mon fils a accepté cela.... je ne reviendrai pas sur ce sujet puisque que mon fils à commis un vol, mon fils lui a présenté des excuses (pas pour être réintégré dans son poste, mais parce que c'est dans l'éducation qu'il a reçu...) lui a répondu qu'il en avait rien a F... et qu'il lui en ferait baver) paroles qu'il m'a dit également lorsque je l'ai appelé.

Ceci pour dire que tout manquement à la loi, il s'en servira contre mon fils

pmtedforum, Posté le 23/01/2011 à 11:22
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Vous aurez remarqué que je me suis abstenu de revenir sur le vol car cela ne me paraissait pas devoir être important par rapport à l'exposé du sujet...
Apparemment sur le plan de la rupture du contrat d'apprentissage, ce ne semble pas être le salarié qui est défaillant sur les règles juridiques mais l'employeur même si je pense que ce ne sezrvirait pas à grand chose d'exercer une action prud'homale...
En tout cas, je répète que le salarié n'est pas obligé de se rendre à l'entretien préalable...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

Maman01, Ain, Posté le 23/01/2011 à 11:44
12 message(s), Inscription le 15/01/2011
Merci pour votre réponse

N'étant pas procédurière et reconnaissant que mon fils à commis un délit, je n'irai pas jusqu'au prud'hommes. Mais d'autres apprentis vont le faire.... car chez ce Monsieur il y a eu des : dépression, tentative de suicide ect.... (chez des apprentis).

Mon fils souhaitant seulement continuer sa scolaritée dans cette voie et je l'y aiderai, ce ne sera pas facile mais j'ai confiance en l'être humain, mon fils étant mineur je ferai le courrier "d'excuse" pour le fait qu'il ne se rende pas à la convocation, car je tiens à rester correcte.

Je vous remercie sincèrement des conseils que vous m'avez apporté, je l'avoue j'étais "perdu" face à cela. L'avenir ne sera pas rose.. mais je ne le laisserai pas devenir noir (sourire) MERCI


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