Controle de tva et licenciment pour faute

Sujet vu 399 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/11 à 20:27
> Droit du Travail > Licenciement


Alain222, Paris, Posté le 12/05/2011 à 20:27
1 message(s), Inscription le 12/05/2011
Bonjour,

Un contrôle de tva est prévue dans la société dans laquelle je travaille. Le DAF (Directeur Administratif et Financier) qui dirigeait le service comptable avait fait l'objet d'un licenciement pour faute. Un nouveau Directeur est en poste, la société à reçue un courrier recommandée lui annonçant un contrôle de la TVA prochain.

Dans cette société c'est le DAF qui est en charge de faire la déclaration de TVA et seul à avoir des certificats nécessaire sur son ordinateur pour le faire. Si au cours de ce contrôle il ressort que des erreurs ont été commises dans les déclarations de TVA et donnent lieu à un redressement.

La responsabilité urique des personnes travaillant (uniquement des personnes avec un statut d'employés sauf un qui est un cadre) dans le service comptable pourra t elle être engagée ?

Pourra t on utiliser le prétexte du résultat du contrôle pour engager un licenciement pour faute à l'encontre des salaries du service comptable ?

Cordialement

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Cornil, Hérault, Posté le 14/05/2011 à 22:36
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "alain222"
Bien sûr si des erreurs peuvent être décelées comme relevant personnellement d'un salarié , des sanctions ultérieures peuvent juridiquement être prises contre lui, tempérées par le contrôle à faire par le DAF , mais ce dernier n'assure pas l'impunité.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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