Contrat de Sécurisation Professionelle

Sujet vu 567 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/13 à 01:16
> Droit du Travail > Licenciement


Spawny, Loir-et-Cher, Posté le 09/02/2013 à 01:16
6 message(s), Inscription le 09/02/2013
Bonjour a tous !
Voila, mon patron me licencie économiquement. Le rdv s'est passé le 31/01/13. Ma date limite de réflexion pour l'acceptation du CSP est le 21/02/13.
Cependant, le 08/02/13, mon patron me dit de ne pas signer, sans raison.Je pense qu'il ne veut pas que je signe car cela ne doit pas être avantageux pour lui. Mon CSP est déjà rempli mais je ne lui ai pas encore remis. Je veut accepter ce contrat.
Mais j'ai peur qu'il ne l'envoi pas a pôle emploi et de perdre les avantage que je pourrais avoir avec le CSP. Est ce possible ? Et quels recours ai je dans ce cas ?
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
DSO, Somme, Posté le 09/02/2013 à 08:57
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Si vous avez le moindre doute, remettez en "main propre" à votre employeur un courrier d'accompagnement avec votre CSP.

Demandez-lui d'indiquer de sa main sur ce courrier en le datant et le signant, qu'il a bien reçu votre CSP complété, et conservez ce courrier comme preuve.

Cordialement,
DSO

Spawny, Loir-et-Cher, Posté le 09/02/2013 à 12:52
6 message(s), Inscription le 09/02/2013
Qu'est qu'un courrier d'accompagnement ? Ecrite de ma main ? Mais a t'il droit de ne pas le redonner a Pole Emploi ? Ou pire, peut il revenir sur sa décision ? Et dans ce cas m'obliger a ne pas avoir ce CSP ?

DSO, Somme, Posté le 09/02/2013 à 14:09
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
C'est une lettre pour indiquer à l'employeur que vous lui remettez contre signature, votre dossier CSP dûment complété.

L'employeur ne peut en aucun cas vous refuser le CSP.

Cordialement,
DSO

Spawny, Loir-et-Cher, Posté le 09/02/2013 à 14:18
6 message(s), Inscription le 09/02/2013
Donc si je decide de signer quand meme, il ne peut rien y faire ? A part m'encourager a ne pas le faire ?
Commen dois je rediger cette lettre d'acommpagnement ?

Spawny, Loir-et-Cher, Posté le 12/02/2013 à 22:41
6 message(s), Inscription le 09/02/2013
Tout s'est bien arranger. Merci de vos conseils.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]