Contester une rupture conventionnel

Sujet vu 492 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/12 à 22:32
> Droit du Travail > Licenciement


Astenn, Paris, Posté le 06/12/2012 à 22:32
3 message(s), Inscription le 06/12/2012
Bonjour,

Je voulais savoir quel est la procédure pour saisir le conseil des prud'homme pour contester une rupture conventionnel, et s'il y avais des risques pour moi si jamais je perds le procès. merci

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edith1034, Hérault, Posté le 07/12/2012 à 08:29
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
Vous pouvez contester pour vice du consentement

pour tout savoir sur les prud'hommes

http://www.fbls.net/prudhommepresentation.htm

en cas de perte vous risquez de rembourser les frais à votre ex employeur au titre de l'article 700 du CPC

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/12/2012 à 08:35
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
La rupture conventionnelle étant une procédure amiable qui suppose donc l'accord des parties pour être conclue, il va être difficile (mais pas impossible) de la contester. Il va falloir produire des arguments convaincants pour prouver que l'on vous a forcé la main.
D'autant que vous aviez 15 jours pour vous rétracter durant la procédure...

Astenn, Paris, Posté le 07/12/2012 à 10:47
3 message(s), Inscription le 06/12/2012
Disons que c’était avec une SSII, je me suis retrouvé en intercontrat, et l'employeur m'a clairement fais comprendre qu'il m’assignerais à des taches qui n’était pas les miennes, et que cela ne marcherai que pendant un temps.

Nicodème, Hérault, Posté le 27/12/2012 à 21:21
9 message(s), Inscription le 29/05/2008
Pour quelle raison voulez vous contester la rupture conventionnelle ?

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