Contester la procedure de licenciement ?

Sujet vu 483 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/12/12 à 18:21
> Droit du Travail > Licenciement


macman13, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/12/2012 à 18:21
3 message(s), Inscription le 24/12/2012
Bonsoir,

j'aimerais savoir comment je peux contesté "la procedure de licenciement"pour irrégularité ?,à savoir que la lettre en A.R a été envoyer le,21/12/12, jour meme de mon entretien préalable au licenciement pour inaptitude.De plus j'ai reçu un courrier daté du 14/12/12,et reçu en A.R le 20/12/12...? Donc je pense que je peux contesté ces façons de faire,le problème est que je ne désire pas me mettre en port à faux avec la loi... Un grand merci d'avance et toutes aides est la bienvenue car je suis dans une situation pas très agréable en cette periode de fetes...! Bonne fetes a tous. Cordialement

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DSO, Somme, Posté le 25/12/2012 à 09:02
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Pour contester l'irrégularité de la procédure de licenciement, il faut saisir le Conseil de Prud'hommes pour obtenir des dommages et intérêts, pour le principe.

Cordialement,
DSO

macman13, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/12/2012 à 09:25
3 message(s), Inscription le 24/12/2012
Bonjour,

Merci pour votre réponse DSO,je voulais savoir si dans l'immediat je dois ou peut envoyer un courrier en A.R à mon patron lui notifiant ma contestation au plus tot...? quel est le délai pour répondre à un courrier de licenciement ? Comment doit-je la rédigé, en sachant que je n'ai pas très envie d'une réconciliation mais en meme temps évité que sa dure trop longtemps(pas les moyens financiers). Cordialement

DSO, Somme, Posté le 25/12/2012 à 10:08
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Je ne pense pas qu'un courrier RAR adressé à votre employeur l'incite à vous indemniser en retour.

Vous avez 5 ans pour contester vos conditions de licenciement.

Cordialement,
DSO

macman13, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/12/2012 à 10:11
3 message(s), Inscription le 24/12/2012
Donc pas vraiment nécéssaire de s'affolé ! Merci DSO...


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