Contester le congé de reclassement une fois entériné.

Sujet vu 410 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/09 à 11:14
> Droit du Travail > Licenciement


Pogloiov, Loiret, Posté le 06/04/2009 à 11:14
1 message(s), Inscription le 06/04/2009
Bonjour,

Je fais partie d'un groupe de plus de 1000 personnes et un plan social est en cours pour une 60aine de salariés d'une de ses filiales dont je fais partie.

Ayant pris connaissance des grandes ligne concernant la procédure que la direction doit légalement appliquer, la dernière réunion Direction/CE pour entériner les conditions du plan et notamment le congé de reclassement a lieu le 17/04/09, je souhaitais savoir s'il y avait moyen de contester ce plan social pour vice de procédure APRES cette date ou si moi et mes collègues devions entamer une procédure prud'hommale avant cette date?

Pour simplifier, est ce qu'il est trop tard pour annuler/contester le congé de reclassement une fois la dernière réunion direction/CE terminée?

Merci pour votre réponse, à bientot.

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