Conséquences pour avoir établi de fausses factures de repas ?

Sujet vu 4538 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/08 à 13:58
> Droit du Travail > Licenciement


badack, Posté le 30/07/2008 à 13:58
3 message(s), Inscription le 30/07/2008
Bonjour,
J'ai fauté, en effet j'ai le droit à un remboursement de frais de repas pour un montant maximum de 16 euros.

Mais ne prenant que rarement le temps de manger plus d'un sandwich, je me suis fais refaire le tampon d'une brasserie et ai établi de fausses fiches de frais pour être remboursé du montant auquel j'ai le droit au maximum.

Malheureusement mon employeur à découvert mes fausses factures et aujourd'hui je suis en mise à pied et un dépot de plainte pour fraude à été déposé (montant des fausses fiches environ 2000 euros au total).

Quelqu'un peut il me dire ce que je risque réellement et si je doit essayer de négocier une démission et un remboursement des frais contre un retrait de la plainte??

merci d'avance

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metric38, Posté le 30/07/2008 à 14:18
79 message(s), Inscription le 18/07/2008
Bonjour,

clairement vous risquez :

-un licenciement pour faute grave (qui donne droits aux indemnités de congés payés)
-un licenciement pour faute lourde (aucune indemnité) si l'employeur arrive à prouver votre intention de nuire.
-une condamnation pour vol au pénal

La mise en pied est-elle disciplinaire ou conservatoire ?

Bon courage,

AS

badack, Posté le 30/07/2008 à 15:30
3 message(s), Inscription le 30/07/2008
merci pour votre réponse .

Elle est conservatoire.

Je pensait que pour des montants inférieur à 4000 euros les affaires entre salariés et entreprises étaient traitées par les prud'homme.

metric38, Posté le 30/07/2008 à 15:36
79 message(s), Inscription le 18/07/2008
Si c'est une mise à pied conservatoire vous allez être licencié. Je me trompe peut être, mais si votre employeur porte plainte, vous allez être jugé par les juridictions pénales.

Cordialement,

AS

badack, Posté le 30/07/2008 à 15:47
3 message(s), Inscription le 30/07/2008
oui le licenciement ne fait pas de doute.
C'est la plainte qui me pose plus de soucis.

merci encore.


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