Conseil de discipline temoin a charge

Sujet vu 572 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/11 à 23:49
> Droit du Travail > Licenciement


FREUD, Essonne, Posté le 02/02/2011 à 23:49
1 message(s), Inscription le 02/02/2011
Bonjour?
je suis licencié depuis deux ans pour faute grave: "...dénigre sa hiérarchie...".
Durant mon conseil de discipline (Etabissement PIC) le Président à demandé l'audition d'un témoin à charge qui n'était autre que mon responsable hiérarchique, avec lequel j'entretenait une relation professionnelle harcelante depuis 8 mois.
L'entreprise à laquelle j'appartenait, avait-elle le droit de faire cela?
Ce témoin est nommément cité dans ma lettre de licenciement en tant que victime de mon comportement.

Comment peut-on être témoin impartial, lorsque l'on est partie prenante dans un tel dossier.
Très cordialement.
Merci de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pmtedforum, Posté le 03/02/2011 à 00:03
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Il faudrait connaître le règlement du conseil de discipline et si vous-même pouviez y être assisté...
Il faudrait savoir également si vous étiez sous contrat de droit privé et si vous avez été convoqué à un entretien préalable ainsi que la Convention Collective applicable...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]