Conge sabbatique et convocation entretien sanction

Sujet vu 1632 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/11 à 11:32
> Droit du Travail > Licenciement


rififi, Bas-Rhin, Posté le 29/03/2011 à 11:32
3 message(s), Inscription le 29/03/2011
Bonjour,

J'ai commencé depuis peu un congé sabbatique. Je viens de recevoir une lettre de convocation de mon "employeur" pour un entretien en vue d'une sanction disciplinaire. (faute commise le 18/01/2011). A-t-il le droit de me convoquer alors que mon contrat est suspendu ? Puis-je refuser cet entretien ? Une sanction peut-elle intervenir avant le terme de l'année sabbatique ? Merci pour vos réponses

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yurigeo, Loire, Posté le 29/03/2011 à 17:57
91 message(s), Inscription le 13/03/2011
Après avoir apprit qu'un salarié a fait une faute, l'employeur a un délai pour sanctionner sinon il ne peut plus se prévaloir de cette faute. Donc cela explique cette convocation. Le fait que vous ne vous présentiez pas à l'entretien (sauf motif valable?) n'interrompera pas la procédure. Faites vous accompagner par un délégué.

rififi, Bas-Rhin, Posté le 29/03/2011 à 19:28
3 message(s), Inscription le 29/03/2011
Merci pour votre réponse. Cela dit le délai est de 2 mois et il est dépassé. Cette sanction peut-elle remettre en cause mon congé sabbatique ou ne peut-elle s'appliquer qu'à mon éventuel retour dans l'entreprise ? Merci d'avance pour un nouveau retour.

yurigeo, Loire, Posté le 29/03/2011 à 19:41
91 message(s), Inscription le 13/03/2011
2 mois c'est le délai entre la connaissance de la faute et la première réaction.
Il nous manque des éléments d'appréciation sur ce point. D'autant que c'est au cours de l'entretien que doivent être évoqués les motifs.

rififi, Bas-Rhin, Posté le 29/03/2011 à 20:25
3 message(s), Inscription le 29/03/2011
Merci pour votre réponse. La lettre ne précisait pas la notion de sanction en vue d'un licenciement, donc ce sera autre chose, mais blame ou rétrogradation ... qui ne peut être effectif que à mon retour éventuel après mon congé sabbatique.... avant cela n'aurait aucun sens. Cela permettrait seulement à mon employeur de ne pas me redonner un poste équivalent avec un salaire équivalent à mon retour. Qu'en pensez-vous ? Merci

yurigeo, Loire, Posté le 29/03/2011 à 23:42
91 message(s), Inscription le 13/03/2011
Vous verrez suivant ce qui sera dit puis écrit: si le droit n'est pas respecté vous pourrez alors contester la décision quelqu'elle soit.


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