Congé et préavis suite à un licenciement

Sujet vu 902 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/09 à 13:06
> Droit du Travail > Licenciement


vincentpib, Haute-Garonne, Posté le 14/04/2009 à 13:06
9 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,
Je viens d'être licencié pour motif personnel (hors faute grave ou lourde) et mon employeur me dispense d'effectuer le préavis de 3 mois prévus dans mon contrat de travail. la notification de mon licenciement ayant été présentée le 1er jour d'une période de congé (CP) de 12 jours posée il y a plusieurs semaines, le DRH de l'entreprise m'indique que le préavis cours malgré tout dès la date de présentation de la lettre REC de notification et se substitue aux CP. ceci annule ma période de congés qui ne me sera en outre pas payée (au dela du 31 mai 2009). ceci me semble constituer un préjudice, qu'en pensez-vous? merci pour votre aide

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Vincent.

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Visiteur, Posté le 14/04/2009 à 18:40
message(s), Inscription le
bonsoir,

soit vous êtes en congés et le préavis démarre à la fin de vos congés..

soit vous êtes en préavis (vos congés sont annulés et vous seront payés avec le solde de tout compte)

ce n'est pas l'employeur qui décide.... il vous empêche de prendre vos congés, il doit vous les rémunérer (31 mai ou pas)

vincentpib, Haute-Garonne, Posté le 14/04/2009 à 20:37
9 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonsoir,

Merci Carry pour ces précisions. La présentation de la lettre de notification a bien été faite le 1er jour de mes congés, donc la préavis ne prendra effet qu'à l'issue de ces congés. Cordialement. Vincentpib

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Vincent.

Visiteur, Posté le 15/04/2009 à 08:27
message(s), Inscription le
petit lien qui confirme


http://vosdroits.service-public.fr/F2930.xhtml?&n=Emploi,%20travail&l=N5&n=Quitter%20son%20emploi&l=N19967&n=Licenciement%20pour%20motif%20personnel&l=N480

vincentpib, Haute-Garonne, Posté le 25/04/2009 à 08:41
9 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

J'ai obtenu un réponse satisfaisante de la part du DRH qui me laisse le choix de débuter la période de préavis à l'issue des congés ou de demander leur paiement en cas de début du préavis à la date de présentation de la notification de licenciement.
Dois-je lui répondre par LR AC ?
Compte tenu que les CP posés sont sur le solde de l'année en cours N, à quel moment ceux-ci devraient-il m'être payés ? avant le 31 mai ou avec le solde de tous comptes ?

Merci encore pour vos infos.
Cordialement.

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Vincent.


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