Conflit avec mes patrons: licenciement ou rupture conventionnelle

Sujet vu 541 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/12 à 14:53
> Droit du Travail > Licenciement


JSL82, Paris, Posté le 25/09/2012 à 14:53
2 message(s), Inscription le 25/09/2012
Bonjour,

Je suis en conflit avec mes patrons depuis plus de 6 mois et la situation se dégrade au fur et à mesure. Ils me reprochent de ne plus faire assez de commercial cependant, ils ne m'ont pas versé ma prime de 2011 quand bien même j'ai atteint mes objectifs et ne m'ont pas fixé d'objectifs pour 2012 alors que 10% de mon salaire est indexé sur mes objectifs.

A cela s'ajoute un conflit de personnalité et un management déplorable.

A ce jour, mes patrons ne me donnent plus de travail ou bien des bouts de missions junior sans intérêt (j'ai 9 ans d’expérience). Ils me demandent par contre de faire du commercial mais dénigrent les prospects que je rapporte et ne répondent pas à mes mails lorsque je leur demande de clarifier leurs intentions (et mes objectifs). Mon avis est qu'ils essayent de me pousser à la faute. La situation devient intenable et je ne sais que faire.

J'hésites entre demander une rupture conventionnelle ou bien attendre qu'ils se décident à me licencier ce qui me permettrait d'être en position de force pour une négociation (je veux à minima ma prime de 2011 ainsi que 3-4 mois de salaire). Je ne souhaite pas démissionner car je voudrais profiter de cette opportunité pour créer ma propre activité. Eux ne semblent par contre pas pressés de me licencier et ils font comme si de rien n'était.

Que me conseillez vous? Merci d'avance.

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pat76, Paris, Posté le 25/09/2012 à 15:27
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Les objectifs 2011 avaient été mentionnés par écrit et vous avez une copie du document?

Pour l'année 2012, si votre employeur ne vous a pas fixé de nouveaux objectifs, vous vous basez sur ceux de 2011.

Pour le paiment de votre prime d'objectif de 2011, si cela avait été mentionné par écrit, vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle, vous le mettez en demeure de vous payer votre prime d'objectifs 2011, dans les 8 jours au plus tard à la réception de votre lettre.

Vous précisez que faute d'avoir obtenu satisfaction dans le délai précité, vous engagerez une procédure en référé devant le Conseil des Prud'hommes pour faire valoir vos droits.

Vous ajoutez que vous informez l'inspection du travail de votre situation actuelle.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 11 octobre 2000; pourvoi n° 98-45491:

" Doit être cassé l'arrêt qui, pour débouter un salarié de sa demande d'annulation de la retenue sur sa prime d'objectif, a énoncé que le salarié avait été informé de ce qu'une retenue avait été opérée sur sa prime, l'entretien individuel étant intervenu postérieurement et qu'elle avait été décidée par le chef de département en raison des dysfonctionnements du comportement de l'intéressé vis-à-vis de sa hiérarchie et de la clientèle, alors que la suppression d'une prime en raison des faits considérés comme fautifs par l'employeur constitue une sanction pécuniaire illicite."

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

JSL82, Paris, Posté le 25/09/2012 à 19:15
2 message(s), Inscription le 25/09/2012
Bonjour Pat et merci pour votre réponse fournie et documentée. J'ai effectivement une lettre mentionnant mes objectifs. Je vais mettre en marche la procédure que vous indiquez.
Merci encore.


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