Concernant le licenciement économique

Sujet vu 831 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/09 à 20:33
> Droit du Travail > Licenciement


bubu91, Essonne, Posté le 23/09/2009 à 20:33
2 message(s), Inscription le 23/09/2009
Bonjour,
j'ai 58 ans, 164 trimestres de cotisation. Je ne peux prendre ma retraite avant l'âge de 59 ans.
Mon entreprise déménage ce qui me fais 3h de transport au lieu de deux heures pour 30km de plus en aller-retour. Mon patron me propose de rester ou un licenciement. En cas de licenciement, il me demande ce que je veux et je suis en position d'infériorité par rapport à sa demande. J'aimerais profiter d'un licenciement économique parce que je ne me vois pas faire 3h de transport par jour. Que faire ? Quelle proposition d'indemnité je peux proposé à mon patron car il peut me dire de rester jusqu'à la retraite ?
Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Berni F, Posté le 23/09/2009 à 21:23
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,


votre patron ne peut normalement pas vous imposer un tel éloignement de votre lieu de travail, (sauf clause de mobilité dans le contrat de travail) si vous refusez, il doit continuer de vous employer sur votre lieu de travail habituel ou vous licencier.

En cas de licenciement économique, votre patron devrait vous avoir fait parvenir un courrier recommandé AR dans lequel il évoque la perspective de licenciement économique et vous fait une proposition de reclassement.

dans ce cas, vous avez le choix entre :

- accepter, auquel cas, vous devez travailler à 3 h de chez vous
- refuser, auquel cas vous êtes licencié pour motif économique et avez droit à une indemnité qui est fonction de votre ancienneté.


l'indemnité légale de licenciement :
http://snipurl.com/s2mjw [www_travail-solidarite_gouv_fr]


dans votre récit, il semblerait que votre patron veuille "négocier" votre départ, en cas de licenciement amiable, il ne peut pas (légalement) vous proposer une indemnité qui soit inférieure à l'indemnité légale.

compte tenu du déménagement de la société, le motif économique m'a l'air réel et sérieux, il n'y a donc rien, à mon avis qui fasse obstacle à un licenciement économique... je ne vois donc pas pourquoi votre employeur veut négocier avec vous. (à moins qu'il ne compte sur votre méconnaissance du droit et espère que vous lui demanderez une indemnité très inférieure à celle à laquelle vous avez droit).


dans la mesure ou vous seriez licencié, sachez aussi que durant votre période de chômage, vous continuerez à accumuler des trimestres pour votre retraite. bref, vous aurez de toute façon une retraite à taux plein. et compte tenu de l'indemnité légale de licenciement, vos revenus pourraient même être supérieurs en cas de licenciement !!
http://snipurl.com/s2n64 [info_assedic_fr]


je vous conseille donc d'opter pour le licenciement et donc de refuser le nouveau lieu de travail.

bubu91, Essonne, Posté le 23/09/2009 à 22:23
2 message(s), Inscription le 23/09/2009
Je vous remercie pour tout les renseignements que vous m'avez apporté. Je vais faire valoir mes droits à partir de demain.
Sincères salutations


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]