Compétance du conseil des prud'hommes

Sujet vu 730 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/09 à 15:53
> Droit du Travail > Licenciement


femur, Morbihan, Posté le 08/03/2009 à 15:53
2 message(s), Inscription le 08/03/2009
mon épouse va être licenciée (elle est secrétaire) son employeur est avocat.
le conseil des prud'hommes du lieu ou exerce sont patron et par la même occasion ou travaille mon épouse est il compétant pour régler le litige?

Poser une question Ajouter un message - répondre
novice75, Paris, Posté le 08/03/2009 à 19:11
57 message(s), Inscription le 06/03/2009
Pour avoir assisté à beaucoup d'audiences, j'ai vu à plusieurs reprises un PT informer les parties qu'il lui été impossible d'instruire cette affaire considérant qu'il ne serait pas tout à fait objectif.. je pense que vous pouvez faire confiance à ces conseillers... Je supose que votre femme sera assistée elle aussi d'un avocat ? Il pourra toujours au cas ou demander le renvoi devant ou autre chambre, si il estime qu'il y a partialité ......


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]