Comment me faire licencier sans rupture conventionnelle ?

Sujet vu 13178 fois - 31 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 13/03/12 à 09:04
> Droit du Travail > Licenciement


Michael76, Côtes-d'Armor, Posté le 13/03/2012 à 09:04
5 message(s), Inscription le 13/03/2012
Bonjour,

Je suis actuellement en arrêt maladie.
Je ne veux (peux ?) plus retourner à mon travail.

Je souhaite quitter mon entreprise par un licenciement.

Mon employeur a refusé la rupture conventionnelle par crainte d'un retournement au prud'homme de ma part (car trop d'abus de ce type en France).
J'ai proposé de m'engager par écrit à ne pas le poursuivre.
Il a refusé.

Je ne veux pas faire d'abandon de poste car trop risqué pour moi.
Je ne sais plus quoi faire.
D'où ma question :

Qu'est-ce que je risque si je retourne à mon poste sans plus rien y faire d'autre que de rester assis et attendre (ou lisant le journal) sans répondre aux ordres donnés par ma hiérarchie ?

Merci,
Cordialement.

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pat76, Paris, Posté le 13/03/2012 à 14:40
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Depuis combien de temps êtes vous en arrêt maladie?

Dans quelle branche travaillez-vous?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Michael76, Côtes-d'Armor, Posté le 13/03/2012 à 15:15
5 message(s), Inscription le 13/03/2012
Bonjour,

Je suis en arrêt depuis le 15/02/12.

Je travaille comme chef d'équipe dans les travaux publics.

Je suis actuellement remplacé par un jeune chef d'équipe.

pat76, Paris, Posté le 14/03/2012 à 13:51
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

A quelle date se termine votre arrêt maladie?

Votre employeur fait preuve de harcèlement moral sur vous?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Michael76, Côtes-d'Armor, Posté le 14/03/2012 à 18:27
5 message(s), Inscription le 13/03/2012
Bonjour,

Mon arrêt s'arrête le 03 avril.

Non, mon employeur ne fait preuve d'aucun harcèlement moral.

A vrai dire, je m'entends parfaitement bien avec mon responsable direct et celui encore au-dessus de lui.

C'est le travail en lui même (relationnel, conditions, stress,...) qui me pèse à un point où j'ai craqué psychologiquement jusqu'à décider de m'arrêter.
Je ne dormais plus, je devenais irritable (chez moi et au travail), je ne pensais qu'à l'organisation de mes chantiers jour et nuit (littéralement).

La raison en est sans doute que je ne suis pas du monde des TP.
J'ai un bac +4 en commerce et gestion, seulement en Bretagne, c'est l'emploi que j'ai trouvé le plus rapide et mieux payé lorsque j'y suis arrivé.
J'ai fait cela pour subvenir aux besoins de ma famille.

Aujourd'hui, usé physiquement et moralement, je souhaite quitter mon entreprise.
J'ai bien des projets, mais ne peux les réaliser sur-le-champ et ne peux retrouver mon équipe (les relations en seraient pires encore après mon arrêt).

Mon responsable est au courant de tout cela. Il aurait voulu que les RH de Paris soient favorables à une rupture conventionnelle. Mais leur crainte des prud'hommes les rend frileux.

J'ai demandé à mon supérieur le nom et numéro de téléphone de la personne en question aux RH pour tenter de le convaincre en directe. J'attends encore la réponse à ce jour.

Lors de mon arrêt maladie, je me suis arrangé avec mon responsable que mon absence de pèse nullement sur le fonctionnement de ses équipes et donc de l'entreprise.

Il sait que si je n'ai rien à la fin de mon arrêt maladie je n'aurai d'autre choix que de revenir.

Je lui ai dit que mon intention de ne pas forcèment respecter les termes de mon contrat, provocant ainsi une raison suffisante pour un licenciement pour faute (justifiée ou grave).

A ce jour, je n'ai pas trouvé d'autre travail qui me permettrait de donner ma démission.

D'où ma question, pour être plus précise :

L'employeur peut-il faire durer une situation où l'employé ne respecte pas les termes de son contrat (il ne travaille plus mais fait acte de présence dans les locaux) sans le payer, cela sans le licencier ?

Cdlt.

pat76, Paris, Posté le 15/03/2012 à 13:41
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous devez reprendre en principe le 4 avril 2012.

Si vous ne désirez pas faire prolonger votre arrêt par votre médecin traitant, je vous conseille d'envoyer une lettre recommandée avec avis de reception à votre employeur dans laquelle vous lui demandez de vous prendre un rendez-vous à la médecine du travail pour le 4 avril 2012, jour où vous devriez reprendre votre poste.

Vous lui précisez qu'après un arrêt maladie supérieur à 21 jours, l'examne médical de reprise est obligatoire à la médecine du travail comme le stipule l'article R 4624-21 du Code du Travail.

Vous indiquez que vous faites votre demande au visa de l'article précité ainsi qu'à celui de l'article R 4624-18 du Code du Travail.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Lorsque vous serez avec le médecin du travail vous lui expliquerez votre situation et que votre état dépressif est dû à la trop grande pression de votre travail et que cette situation influe sur votre vie familiale.

A vous de lui faire comprendre qu'un retour dans l'entreprise emplifierait votre état dépressif.

Le médecin du travail pourra alors prendre la décision au visa de l'article R 4624-31 du code du Travail, prendre la décision de vous déclarer inapte à tout poste dans l'entreprise pour mise en danger immédiat de votre santé.

Votre employeur n'aura plus d'autre choix que de chercher à vous reclasser à l'extérieur de l'entreprise ou de vous licencier pour inaptitude.

Il aura un délai d'un mois pour le faire.

Passez ce délai, il sera obligé de reprendre le versement de votre salaire et cela même si vous percevez des indemnités journalières de la CPAM et des indemnités complémentaires, suite à une éventuelle prolongation d'arrêt maladie qu'aura pu vous donner votre médecin traitant après l'examen médical de reprise.

A vous de voir si cette solution peut vous convenir afin d'éviter une démission.

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Chamfort

Michael76, Côtes-d'Armor, Posté le 15/03/2012 à 14:49
5 message(s), Inscription le 13/03/2012
Bonjour,

Merci pour ces renseignements.

Une question toutefois, cela ne peut-il pas nuire à une future embauche que d'être déclaré inapte par la médecine du travail ?

Et suis-je en droit de refuser un reclassement éventuel ?

Cdlt

pat76, Paris, Posté le 15/03/2012 à 16:42
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Une inaptitude ne nuira pas à votre future embauche.

Vous serez en droit de refuser un reclassement éventuel, si vous devez changer de région par exemple, si il y a une modification importante de votre contrat de travail et en particulier une baisse de la rémunération.

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Chamfort

Michael76, Côtes-d'Armor, Posté le 15/03/2012 à 18:27
5 message(s), Inscription le 13/03/2012
Je vous remercie,

Bonne continuation !

karik, Posté le 17/09/2013 à 14:32
1 message(s), Inscription le 17/09/2013
des employeurs poussent leurs ouvriers a devenir fou mente malgré toutes les insultes font de fausses attestations , essaye de parraitre triste que c 'est l ouvier qui souffre et oui ceci existe je peux crever pas de fric personne pour m aider

lestat77, Posté le 03/09/2014 à 09:05
3 message(s), Inscription le 03/09/2014
bonjour,
je suis en arret de travail actuellement, j'ai eu un accident le 4 décembre dernier et depuis j'accumule les arrets de travail, j'ai déja vu la médecine du travail qui m'as déclaré inapte temporaire il y a déja de cela 5 mois, et mon chef d'atelier me fait subir une énorme pression depuis que j'avais repris mon poste,que puis-j faire pour me faire liscencier pour inaptitude, je n'en peux plus de cette situation et je souhaite m'en sortir, merci d'avance

aguesseau, Posté le 03/09/2014 à 13:40
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
le licenciement est une décision unilatérale de votre employeur et, est pour le salarié la perte involontaire de son emploi.
comme c'est vous, selon votre message, qui voulez partir, vous avez le chois entre la rupture conventionnelle ou la démission.
cdt

pat76, Paris, Posté le 03/09/2014 à 16:20
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Prenez contact avec le médecin du travail pour bénéficier d'une visite médicale.

Le médecin du travail vous avait déclaré inapte temporairement, il avait précisé une date pour la fin de l'inaptitude temporaire à votre poste?

Vous aviez eu deux visites médicales de reprise espacées de 15 jours?

Vous avez des délégués du personnel dans l'entreprise et éventuellement un comité d'entreprise?

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Chamfort

lestat77, Posté le 03/09/2014 à 21:05
3 message(s), Inscription le 03/09/2014
bonjour,
pour vous répondre, non, le médecin du travail n'as précisé aucune date pour la fin de l'inaptitude, et je n'ai eu qu'une visite de reprise après 30 jours d'arret, et depuis je suis en arret, mon patron est totalement hermétique a toute rupture conventionnelle du contrat et non, il n'y a aucun délégué du personnel, ni comité d'entreprise au sein de l'entreprise.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/09/2014 à 09:14
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Manifestement c'est vous qui ne voulez pas reprendre votre emploi, peu importe le motif, votre employeur ne doit pas entrer dans votre jeu.

Renouvelez vos arrêts tant que votre état le nécessitera ou qu'il vous plaira si votre médecin est complaisant et que durera cette complaisance.

L'employeur prendra la décision qui s'impose après avis ou décision du médecin du travail.

Cordialement

lestat77, Posté le 04/09/2014 à 10:25
3 message(s), Inscription le 03/09/2014
bonjour,
il ne s'agit pas vraiment d'un "souhait" de ne pas reprendre le travail, disons plutot que j'aimerais trouver une solution pour pouvoir m'en sortir,car vomir avant d'aller au travail est suffisant au bout d'un moment, et ne plus arriver a manger aussi, j'ai perdu 15 kilos a cause des brimades de mon chef et des remarues de mon employeur, j'espère donc tout simplement pouvoir trouver une solution a ma situation

pat76, Paris, Posté le 04/09/2014 à 15:08
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Comme je vous l'ai conseillé dans mon message précédent, prenez contact avec le médecin du travail. Vous avez été arrêté plus de 30 jours vous auriez dû obligatoirement avoir deux visites de reprise espacées de 15 jours.

Il y a combien de salariés dans la société dans laquelle vous travaillez?

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Chamfort

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/09/2014 à 16:13
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

"mon chef d'atelier me fait subir une énorme pression depuis que j'avais repris mon poste"

En ce cas, il ne s'agit pas d'une inaptitude au poste qui est le vôtre mais plutôt, s'agissant d'observations et de brimades, de pressions devenues insupportables cause de votre pathologie dont vous faites part autrement dit de harcèlement, ce dont vous devrez apporter les preuves.

Vous devez consulter dans un premier temps l'inspecteur du travail et après cela un avocat ou un conseiller syndical rompu à ce type de litige.

Les sanctions encourues par les auteurs peuvent être disciplinaires, civiles ou pénales.

Cordialement

CHOUCHOUYA, Posté le 23/10/2014 à 00:15
4 message(s), Inscription le 23/10/2014
BONJOUR,je travaille chez carrefour en tant que caissiere depuis 13ans avec une coupure de 6ans en congé parental,j ai repris le boulot pendant 6mois et je me suis fait operé du canal carpien droit,et la je suis en arets maladi depuis fin aout c la medecine du travail qui ma mis en inaptitude temporaire puis le chirurgiens ma mis 3semaine en arets et la c mon medecins qui ma prolongé,je ne peu pa reprendre j ai encore des douleurs que doije faire?en plus je vien de recevoir un courier que je suis convoqué pour une contre visite par un medecin mandaté il s on le droit de faire ça?j aimeré etre déclaré inapte ou rupture conventionelle. Cela ne peu plus duré c pa une vie de travailler a carrefour avc c horaires de fou,coupé,fermeture j'usqua 22H,avant je pouvé mé maitenants je suis une mere de 3 enfants avc 3 écoles diférantes 3 horaires différents c plus possible je veux me consacré a mes enfants,je vous en suplie AIDER MOI a trouvé une solution. MERCI

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 23/10/2014 à 06:57
10921 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Cela ne peu plus duré c pa une vie de travailler a carrefour avc c horaires de fou,coupé,fermeture j'usqua 22H,avant je pouvé mé maitenants je suis une mere de 3 enfants avc 3 écoles diférantes 3 horaires différents c plus possible je veux me consacré a mes enfants,je vous en suplie AIDER MOI a trouvé une solution.

Bonjour,
Avec ces arguments là, il est difficile de vous conseiller autre chose que de démissionner.
C'est vous qui ne souhaitez plus travailler chez cet employeur, voir même, si je comprends bien, ne plus travailler du tout pour vous consacrer à vos enfants. La solution est donc évidente. Soit vous trouver un emploi qui vous satisfait mieux et vous démissionnez, soit vous démissionnez pour rester chez vous si vous ne souhaitez plus travailler. Mais je ne vois pas de solution autre...

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 23/10/2014 à 11:15
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Il ne serait pas pertinent de vous vous apporter une autre réponse que celle de Lag0.

L'employeur n'a surtout pas intérêt à vous licencier.

Vous souhaitez une rupture de votre contrat de travail, rien de plus facile en ne vous comportant pas en assistée et en assumant vos responsabilités.

Cordialement

CHOUCHOUYA, Posté le 24/10/2014 à 00:00
4 message(s), Inscription le 23/10/2014
BONJOUR,tout d aborb je voulez dire alterego que suis pas une asistée et j assume completement.
Et pour lagO,je ne de démissionneré JAMAIS!!!,et je compte retrouver du boulot juste avc des horaires (normal).
Je vouler juste savoir si y avait d autres personne dans mon cas,sans me faire juger.
MERCI,

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/10/2014 à 06:58
10921 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Et pour lagO,je ne de démissionneré JAMAIS!!!,et je compte retrouver du boulot juste avc des horaires (normal).

Et comment allez-vous faire alors ?
Car trouver un nouvel emploi est une chose, mais comment pensez-vous pouvoir vous faire embaucher sans démissionner préalablement de votre emploi actuel ?

moisse, Vendée, Posté le 24/10/2014 à 08:57
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour à tous,
Le problème bien sur est de conserver des revenus, allocation chomage le cas échéant, ce qui exclue donc d'envisager démission.
Alors que reste-il :
* la prise d'acte
* la demande de résolution judiciaire du contrat de travail.
Tout cela passe par la case "tribunal" ici le conseil des prudhommes avec la lenteur qu'on connait tous.
Par contre lorsqu'un salarié "en poste" est en recherche d'emploi, qu'un licenciement lui est indifférent, il parait bien armé pour résister aux pressions et autres harcèlements. Quant "on s'en fout" difficile d'atteindre quelqu'un.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/10/2014 à 10:39
10921 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour moisse,
Je vous rappelle qu'ici, CHOUCHOUYA n'a pas de griefs particuliers à reprocher à son employeur, c'est simplement le travail qui ne lui convient plus. Je ne vois donc pas bien pourquoi vous parlez de prise d'acte ou de résiliation judiciaire du contrat qui suppose une faute grave de l'employeur ?


Citation :
Cela ne peu plus duré c pa une vie de travailler a carrefour avc c horaires de fou,coupé,fermeture j'usqua 22H,avant je pouvé mé maitenants je suis une mere de 3 enfants avc 3 écoles diférantes 3 horaires différents c plus possible je veux me consacré a mes enfants,je vous en suplie AIDER MOI a trouvé une solution.



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