Comment calculer la prime licenciement

Sujet vu 1003 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/09 à 16:49
> Droit du Travail > Licenciement


laurent, Puy-de-Dôme, Posté le 02/06/2009 à 16:49
2 message(s), Inscription le 02/06/2009
Bonjour,
j'occupe un emploi à temps partiel à raison de 3 h/semaine du mois d'avril à octobre sur l'année (entretien espaces verts) chez un particulier, rémunéré en chèque emploi service. Mon employeur souhaite me licencier par rupture de contrat conventionnelle. Comment se calcule la prime de licenciement sachant que mon dernier bulletin de salaire date du mois de mars 2009 pour 3 heures et que les précedents bulletins de salaire établis étaient du mois d'avril à octobre 2008.
Faut-il prendre en compte les 12 derniers mois ou les 12 derniers bulletins de salaire ?
Comment doit se dérouler la procédure de licenciement pour ce genre d'emploi ?
Merci pour vos réponses.

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Visiteur, Posté le 02/06/2009 à 16:53
message(s), Inscription le
bonjour,

et d'octobre à mars ?? vous n'avez pas de bulletin?

laurent, Puy-de-Dôme, Posté le 02/06/2009 à 18:06
2 message(s), Inscription le 02/06/2009
Bonjour,
C'est bien justement là le problème ????
Cet emploi est à temps partiel réparti sur 5 à 6 mois de l'année seulement ; en effet, ce sont des travaux d'entretien d'espaces verts par conséquent la végétation étant au repos en période hivernale, je ne travaille pas durant les mois d'hiver. De plus cet emploi est un complément à un autre emploi que j'occupe toute l'année.
Donc, je travaille pour ce particulier depuis 8 ans, d'avril à octobre à raison de 3 heures/semaine ; cette personne m'a demandé de venir une seule fois cette année (le 20 mars pour 3 heures) et m'a fait part de son souhait de me licencier par rupture de contrat conventionnelle. Or, nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord pour le calcul de la prime de licenciement qui, selon le code du travail et la convention collective, représente 1/10e de mois de salaire brut (moyenne des 12 derniers mois) X par le nombre d'année d'ancienneté. Ce calcul est trés simple pour quelqu'un qui occupe un emploi à temps plein sur toute une année. Cependant pour mon cas, étant donné que je ne travaille pas 12 mois sur 12, je ne sais pas si je dois prendre en compte la moyenne des 12 derniers bulletins de salaire établis ou si je dois faire la moyenne des salaires perçus sur les 12 derniers mois précédents le licenciement (ce qui représenterait très peu d'heures) ???
Merci de bien vouloir me répondre si vous avez des informations à me transmettre à ce sujet.

Visiteur, Posté le 02/06/2009 à 18:17
message(s), Inscription le
re

depuis la loi de modernisation (juin 2008) l'indemnité de licenciement est de 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté..

donc si vous avez un contrat à temps partiel.. il doit indiquer normalement les dates ou vous devez travailler.

donc si vous travaillez 3 heures par semaine, cela vous fait 13 h par mois si vous étiez mensualisé...

en gros vous prenez le salaire pour 13 heures vous le divisez par 5 et le multipliez par 8
et voilà votre prime de licenciement.


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