Clause de priorité de réembauchage

Sujet vu 843 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/11 à 23:40
> Droit du Travail > Licenciement


sovaane, Alpes-Maritimes, Posté le 31/01/2011 à 23:40
1 message(s), Inscription le 31/01/2011
Bonjour,
Je souhaite me renseigner sur la clause de priorité de réembauchage.
Si notre société faisait partie d'un groupe possédant plusieurs entité juridiquement distinctes mais exerçant chacune la même activité, la clause peut elle alors être appliquée dans une de ces entités?
Merci de vos réponses,

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pmtedforum, Posté le 01/02/2011 à 00:07
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
On peut se référer à l'Arrêt 99-43024 de la Cour de Cassation pour estimer que la priorité de réembauchage peut s'exercer dans certaines situations à l'ensemble du groupe...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com


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