Clause de mobilité contrat de travail

Sujet vu 689 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/09 à 11:56
> Droit du Travail > Licenciement


gil26, Drôme, Posté le 09/10/2009 à 11:56
1 message(s), Inscription le 09/10/2009
Bonjour,


J'ai actuellement de titre de Directeur de Service dans une société de services.
Mon entreprise est "attachée" à la convention collective de la Métallurgie.
Je suis basé à Valence . Mon employeur m'impose une mutation en Région Parisienne pour assurer la même fonction.(a noter que je n'ai jamais refuser à me déplacer très régulierement en région Parisienne dans le cadre de ma fonction)
l
Dans mon contrat de travail est stipulé un article lié au lieu de travail:

Article 4 Lieu de Travail:

Votre lieu de travail principal se situe à Valence et sera suceptible de modification en fonction du développement de la société.
Vous vous engagez à accepter tous les déplacements nécéssaires à votre activité professionnelle.Les frais inhérents à ceux ci vous seront remboursés selon les barèmes de notre société.


Quelles sont les conséquences envigeables en cas de refus de cette mutation?
L' article 4 mentionné plus haut peut il être interprété comme un clause de mobilité?

Merci d'avance pour votre réponse

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