Clause de mobilité absente d'un contrat

Sujet vu 592 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/13 à 19:22
> Droit du Travail > Licenciement


Simon37, Indre-et-Loire, Posté le 16/09/2013 à 19:22
1 message(s), Inscription le 16/09/2013
Bonjour,

Je travaille dans une société ayant effectuée une réorganisation avec déplacement de mon lieu de travail dans un autre département.

La majeure partie des salariés a sur son contrat de travail une clause de mobilité. ce qui n'est pas mon cas.

Ma société a prévue de licencier les salariés refusant la mobilité.

Quelles sont mes possibilités étant donné le fait que je n'ai pas de clause de mobilité sur mon contrat?

merci beaucoup d'avance pour votre aide!

Simon

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/09/2013 à 19:27
10921 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Sans clause de mobilité et si le déménagement de l'entreprise se fait dans un autre bassin d'emploi, le refus de suivre ne constitue pas une faute. Le licenciement qui s'en suivrait ne pourrait donc pas être pour faute, mais un licenciement économique.


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