Clause de confidentialité et secret professionnel

Sujet vu 1860 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/11 à 14:26
> Droit du Travail > Licenciement


belause, Haute-Garonne, Posté le 06/05/2011 à 14:26
1 message(s), Inscription le 06/05/2011
Bonjour,

je viens de signer une rupture conventionnelle avec mon employeur, dans cette rupture il y a une clause sur la confidentialité qui me pose un sérieux dilème. cette article me dit :"discrétion et secret professionnel absolus notamment sur tous les faits, documents, fichiers, méthodes ou tout élément interne à l'entreprise...".
Je suis actuellement témoin dans une affaire contre ce même enployeur. puis-je apporter les preuves que j'ai en ma possesion face à un tribunal, si ne n'est pas le cas me faut-il faire une demande de rectification de la clause ou es-ce que j'ai la possibilité de faire une demande de dérogation pour annuler cette clause?
merci de votre réponse.

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edith1034, Hérault, Posté le 06/05/2011 à 14:35
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
vous ne pouvez témoigner qu'en matière pénale contre l'entreprise

pour tout savoir sur la rupture conventionnelle de contrat de trvail

http://www.fbls.net/rupturenegoW.htm

Cornil, Hérault, Posté le 10/05/2011 à 19:24
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "belause"
Pas du tout d'accord avec "edith"
Convoqué comme témoin dans une affaire, même civile, tu te dois de donner au tribunal tous éléments dont tu as eu légalement connaissance( le secret professionnel n'esiste pas dans ce cadre) .
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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