Clause de confidentialité remplaçant

Sujet vu 767 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/10 à 14:11
> Droit du Travail > Licenciement


TLE, Oise, Posté le 06/05/2010 à 14:11
2 message(s), Inscription le 12/04/2010
Bonjour,

Dans la cadre d'un licenciement et d'une transaction, peut on lever une clause de non concurrence tout en ajoutant une clause de confidentialité dans le document de protocole de la transaction ?

Voici le contenu de la clause de confidentialité:
"Monsieur XXX s’engage à conserver la plus stricte et absolue confidentialité concernant les négociations intervenues dans le cadre du présent accord et les informations recueillies à l’occasion de la relation de travail. Il est expressément convenu que le non respect de cet engagement de confidentialité sera sanctionné par le versement immédiat d’une indemnité pénale de X XXX,00 €, due par Monsieur XXX , outre la réparation de tous les préjudices qui seraient subis par la partie victime de la violation de l’obligation de confidentialité. Monsieur XXX respectera la discrétion et le secret le plus absolu sur la Société YYY et sur tout ce qui concerne les renseignements à caractère confidentiel et plus généralement sur toutes les informations de toute nature dont il aurait pu avoir connaissance du fait ou à l’occasion de l’exercice de sa fonction."

Avec ça, si je vais à la consurrence et que je dméarche un client ou porspect de l'entreprise YYY, est-ce que je m'expose à l'indeminité pénale ?

Merci d'avance cordialement,

René

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