Calcul du salaire de référence pour l'indemnité

Sujet vu 688 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/13 à 15:59
> Droit du Travail > Licenciement


bliscar, Paris, Posté le 11/07/2013 à 15:59
23 message(s), Inscription le 07/03/2010
Bonjour,

J'ai pris un congé création entreprise de 2 ans, entre le 1er septembre 2010 et le 31 aout 2012.

Je suis revenu dans mon entreprise le 1er septembre 2012.

Courant juillet 2013, l'entreprise souhaite me licencier pour cause réelle et sérieuse.

Comment sera calculé le salaire de référence pour le calcule de l'indemnité ?
Prendra-t-il en compte les 12 derniers mois de salaire (+13èeme mois), sachant que le suis revenu le 1er septembre 2012.

Merci.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 11/07/2013 à 17:56
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Le salaire de référence est déterminé en prenant en compte, selon la formule la plus avantageuse :

soit le 1/12e de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ,

soit le 1/3 des 3 derniers mois (les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte au prorata du temps de présence).

bliscar, Paris, Posté le 13/07/2013 à 09:48
23 message(s), Inscription le 07/03/2010
Dans ce cas, si l'on prend la rémunération des 12 derniers mois, est-il possible de prendre les 10 derniers mois (sept 2012 à juin 2013) aux quels on ajoute les 2 mois juste avant mon départ en congé (juillet et aout 2010) ?


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