Calcul prime de licenciement - Qui peut m'aider ?

Sujet vu 824 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/13 à 10:14
> Droit du Travail > Licenciement


Pia47, Lot-et-Garonne, Posté le 24/04/2013 à 10:14
7 message(s), Inscription le 24/04/2013
Bonjour,

Je viens d'être licenciée et j'ai accepté le CSP. Par contre, j'ai contesté le solde de tout compte car je ne suis pas d'accord sur le calcul de la prime de licenciement 668 €. Le comptable ne veut pas intégrer la période de mon arrêt maladie pour le calcul de l'ancienneté.

Qui pourrait m'aider à calculer cette prime en fonction des textes en vigueur, selon les élèments ci-dessous :

- date d'entrée 01/06/2010 date de sortie 23/04/2013
- emploi temps complet 169 h
- arrêt maladie du 20/03/2012 au 25/03/2013
- Tableau récapitulatif des salaires 2010 a 2013 :
http://imageshack.us/photo/my-images/834/recap20102013.png/

Je vous remercie.

A bientôt de vous lire.

Pia47.

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trichat, Posté le 24/04/2013 à 11:20
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Je vous joins un lien vers le site du ministère du travail; dans la page indexée sont rappelées toutes les règles qui s'appliquent en matière de calcul de l'indemnité légale de licenciement:

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/l-indemnite-legale-de-licenciement,1114.html

Je n'ai pas pu ouvrir le lien que vous donnez dans votre message.

Vous devez également vérifier si la convention collective applicable à votre secteur d'activité ne prévoit pas un régime plus favorable que le régime légal.

Cordialement.

moisse, Vendée, Posté le 24/04/2013 à 11:50
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Sauf dispositions conventionelles plus avantageuses, l'arrêt maladie hors maladie professionelle n'ouvre pas droit à l'acquisition de congés payés pas plus que d'ancienneté.
Votre comptable est donc en droit de ne pas tenir compte de cet arrêt dans le décompte des CP et de l'ancienneté sous réseve ai-je déja dit d'une convention collective plus favorable que ces règles générales.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Pia47, Lot-et-Garonne, Posté le 24/04/2013 à 11:51
7 message(s), Inscription le 24/04/2013
Merci Trichat.

Pia47, Lot-et-Garonne, Posté le 24/04/2013 à 12:00
7 message(s), Inscription le 24/04/2013
Merci Moisse.
Pour le décompte des CP, c'est Ok.


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