Calcul indemnites de licenciement

Sujet vu 838 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/10 à 13:13
> Droit du Travail > Licenciement


ATTITUDE, Hérault, Posté le 17/03/2010 à 13:13
1 message(s), Inscription le 17/03/2010
Bonjour,

Je vous sollicite pour une aide sur le calcul de mes indemnités conventionnelles de licenciement.
Voilà la situation:

Date de notification de licenciement: 14/12/2007
Date de fin de préavis normale : 17/06/2008
Date de fin de préavis réelle: 19/07/2008 (report de 1 mois et 2 jours pour cause de formations débutées pendant le préavis).

Mon ex employeur a pris comme salaire de référence la moyenne des 12 derniers mois précédent la fin du préavis, mais en excluant les 3 mois de salaires versés en plus du fait des formations effectuées avant la fin de mon préavis (prévu dans le plan social). Il s’agit bien de salaires car soumis à toutes cotisations et impôts, mais liés à la rupture du contrat (mon ex employeur les considère comme indemnité compensatrice de préavis).
Les 2 questions que je me pose sont les suivantes :
• Prend-on en considération des mois pleins (juillet 2007 à juin 2008 ou avril 2008 à juin 2008) ou des calculs de date à date (20/07/2007 au 19/07/2008 ou 20/04/2008 au 19/07/2008).
• Les 3 mois de salaires versés doivent-ils être intégrés dans le calcul et comment ?

Voici ce que précise la convention d'établissement:
"la rémunération à prendre en compte pour le calcule de l'indemnité de licenciement correspond au 1/12 ème des rémunérations des 12 derniers mois de présence précédant le licenciement, ou, selon la formule la plus avantageuse pour les intéressés, le tiers des trois derniers mois"

Merci pour votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]