Avance sur prime exceptionnelle

Sujet vu 1042 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/09 à 20:21
> Droit du Travail > Licenciement


sako, Seine-et-Marne, Posté le 09/10/2009 à 20:21
1 message(s), Inscription le 09/10/2009
Bonjour,

je suis actuellement en CDI et souhaite vivement et rapidement démissionner de mon entreprise.
En début d'année, j'ai perçu une prime exceptionnelle.

Mon service RH m'a fait signé un document en ANGLAIS.

Ce dernier indique qu'en le signant, je reconnais percevoir une avance sur prime et que j'aurai acquis entièrement le droit à cette prime si je suis encore présent au sein de la société au 31/12/2009.

Lorsque j'ai signé, je n'ai pas réfléchi car je ne pensai pas quitter ma boite d'ici là.
De plus ce document n'a pas été produit par mon DRH en France mais par des PDG Europe (donc impossible de négocier les modalités...).

Que pensez quant à la légalité de faire signer ce type de document à ses salariés?
Pour information, je suis loin d'être bilingue et l'anglais n'est pas nécessaire à mon poste.

Devrais restituer cette prime si je démissionne demain? et dans le cas d'un licenciement à l'amiable?
Y a t il un moyen de faire en sorte de ne pas la rembourser (que diraient les prud'hommes)?

Et si au 31/12/09, je suis en période de préavis?

Merci de vos réponses.

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