Arrété municipaux = contrat à durée determiné ?

Sujet vu 796 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/08 à 11:44
> Droit du Travail > Licenciement


fred44160, Loire-Atlantique, Posté le 19/12/2008 à 11:44
1 message(s), Inscription le 19/12/2008
Bonjour,
Tout d'abord merci de votre aide,
Voici ma situation:
Depuis avril 2003 j'ai eu plusieurs "arrête municipaux" pour un commune, toujours pour le même poste(premier de 18 mois, puis un de 36 mois et enfin un dernier de 12 mois). A la signature du dernier le maire en place à l'époque ma annoncé ma titularisation pour l'année suivante. Hélas lors des dernière élection de mars dernier le conseil municipal à changé à 100 %.Madame le maire m'as donc annoncé qu'il était hors de questions de me proposer un nouveau contrat et d'envisager une titularisation. Je serais donc à la recherche d'un emploi en janvier prochain. Quels sont les recourt à ma disposition ?(la mairie avait-elle le droit de me proposé 3 arrêtés municipaux?par exemple) merci encore pour votre aide .

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