Arrêt de travail et la mise à pied

Sujet vu 1494 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/09 à 14:01
> Droit du Travail > Licenciement


Nassard, Hauts-de-Seine, Posté le 23/05/2009 à 14:01
2 message(s), Inscription le 22/05/2009
Bonjour,
Etant en attêt de maladie j'ai reçu de la part de mon employeur une lettre avec une convocation à un entretien en vu d'un licenciment (prevu le 11 mai); pour faute et une mise à pied en attendant la décision Mon arrêt de travail a été prolongé et je me ne suis pas présenté au ce RDV. Là mon arrêr de travail se termine et je ne pas de nouvelles de mon employeur. Dois-je reprendre le travail au je suis mise à pied toujours. Comment le savoir?
Cordialement
D. Nasaard

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 24/05/2009 à 12:41
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

A priori, la mise à pied conservatoire vous est toujours opposable jusqu'à l'issue de la procédure.

Cependant l'employeur vous ayant convoqué à un entretien préalable, le fait que vous ne vous soyez pas présenté ne l'empêchait pas de poursuivre le déroulement de la procédure. En effet, sauf accident du travail ou maladie professionnelle, l'employeur pouvait parfaitement vous convoquer pendant l'arrêt maladie.

Il dispose donc d'un mois, après la date prévue pour l'entretien pour vous notifier la sanction qui, en toute logique devrait être un licenciement pour faute grave (sinon, la mise à pied conservatoire en se justifie pas).

Plus le temps passe et plus l'employeur aura des difficultés à justifier du caractère réel et sérieux de votre licenciement.

Cordialement


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