Arret maladie et sanction disciplinaire

Sujet vu 1166 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/13 à 09:43
> Droit du Travail > Licenciement


trodat, Hérault, Posté le 05/07/2013 à 09:43
8 message(s), Inscription le 01/07/2013
Bonjour,
je suis fonctionnaire territorial depuis plus de 25 ans, je suis tombé en dépression et en arrêt de travail lorsque j’ai appris que je passais en conseil de discipline pour faute grave (basé essentiellement sur des faits bidons). J’ai par la suite été révoqué et suis toujours en arrêt maladie. La sanction est elle directement applicable ou le sera-t-elle à l’issue de l’arrêt ?
merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
moisse, Vendée, Posté le 05/07/2013 à 16:21
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
La décision est d'application immédiate.
Pour vos congés (j'ai vu cette interrogation quelque part) j'ignore le sort qui leur sera réservé, les congés de l'année n-1 étant normalement perdus.
L'indemnité compensatrice n'existe pas dans la fonction publique et je crains pour leur sort.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

trodat, Hérault, Posté le 30/08/2013 à 14:24
8 message(s), Inscription le 01/07/2013
les conges ne sont pas perdus pour tous le monde, dans le privé certains employeurs permettent à leur salarié de les cumulés.
N'y a t'il personne pour répondre sur le droit des fonctionnaires territoriaux ?

moisse, Vendée, Posté le 03/09/2013 à 07:58
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Il a été répondu à vos interrogations.
Et dans le privé l'employeur fait ce qu'il veut, c'est lui qui est aux commandes avec son propre argent.
Quand il se trompe il paie (parfois cher) son erreur.
Dans le public tout est régit par des textes, lois, commissions et personne ne fait ce qu'il veut et personne ne vide sa cassette personnelle en cas d'erreur.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]