Arrêt d'activité + rupture conventionnelle

Sujet vu 626 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/10 à 15:45
> Droit du Travail > Licenciement


Donatien, Val-d'Oise, Posté le 06/12/2010 à 15:45
1 message(s), Inscription le 06/12/2010
Bonjour,

Après 1 ½ à travailler sur le lancement d’une nouvelle activité dans ma société, nous apprenons que nous rachetons une société qui propose la même activité que sommes en train de lancer.

Début janvier notre projet voit le jour mais 7 mois plus tard, la direction me convie à un entretien alors que je suis en congé pour m’annoncer qu’ils décident d’arrêter le projet.
A cette réunion, le mot d’ordre est de ne pas dévoiler que l’activité était arrêtée car il aurait une annonce officielle en septembre.

Septembre l’annonce réalisée, la direction me contacte par téléphone pour que nous réfléchissions ensemble à un reclassement interne dans la société.
Quelques jours plus tard, je préconise 3 types de postes, ma direction vient avec 1 seul poste qui ne correspond pas à mes domaines de compétences, le poste choisit est bien entendu celui de la direction.

Pour ne pas être obtus je décide de rencontrer le directeur du poste en question afin d’essayer d’effacer mes doutes sur ce poste, mais rien y fait, je ne suis pas intéressé.

Après plusieurs tentatives du directeur et des services RH, je reste sur mes positions et je décide de donner un NON plus expressif aux RH mardi dernier par téléphone.

Sachant qu’il n’y a jamais eu d’écrit pour la proposition de poste, et que je viens tous les jours depuis 5 mois à mon poste sans avoir de travail :
- dois-je en faire un pour répondre ?
- que dois-je faire maintenant au niveau des démarches ?
- j'ai pensé à une rupture conventionnelle ?
- la société peut elle faire un licenciement économique sachant que mon ancienne activité est encore existante dans la nouvelle filiale du groupe se trouvant dans le même pays ?
- combien de moi je peux demander si rupture conventionnelle il y a ?

Merci d’avance pour vos conseils car je ne sais pas quoi faire.

Donatien.

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