Appel d'un jugement prud'homal

Sujet vu 635 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/09 à 12:03
> Droit du Travail > Licenciement


sparsile, Paris, Posté le 16/05/2009 à 12:03
1 message(s), Inscription le 16/05/2009
Bonjour,
je souhaiterais savoir si quelqu'un connaîtrait la réponse à ces deux questions :

- lorsqu'un salarié fait appel d'un jugement prud'homal sans avocat, doit-il avoir obligatoirement un avoué ??? J'ai lu cela sur internet et c'était bien la première fois que je voyais une telle affirmation

- le délai d'appel est d'un mois; mais si le jugement a été envoyé à l'ancienne adresse du salarié et n'a pas été réexpédié à sa nouvelle adresse , alors qu'il avait un contrat de réexpédition avec la poste, doit-on considérer que le jugement lui a vraiment été notifié ??

Merci si quelqu'un connaît la réponse ou une jurisprudence.
sparsile@nomade.fr

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