Appel de la décision du tribunal administratif

Sujet vu 375 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/11 à 13:56
> Droit du Travail > Licenciement


FOUQUE, Hauts-de-Seine, Posté le 24/05/2011 à 13:56
1 message(s), Inscription le 24/05/2011
Bonjour,

J'ai été licencié par un Centre Hospitalier (CH) pour insuffisance professionnelle.
J'ai entamé un recours devant le Tribunal Administratif (j'ai rédigé 3 mémoires dont 2 assez gros et le CH en a renvoyé 2).
Le TA a statué par un rejet au fond de ma demande tout en rejetant les indemnités réclamées par le CH au titre de l'article L.761-1 (je n'ai donc rien à débourser).

1ère question : En faisant appel de la décision, prendrai-je plus de risques qu'en première instance si ma demande est à nouveau rejetée (en dehors des frais d'avocats que je devrais engager) ?

2ème question : Vaut-il mieux prendre un avocat travaillant à proximité de chez moi ou plutôt à proximité de la cour d'appel qui ne se trouve pas dans la même région (région du CH, région cour d'appel et région où j'habite diffère) ?

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Cornil, Hérault, Posté le 28/05/2011 à 17:41
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Fouque
1) Impossible de répondre à ta question de façon formelle , mais il est rare qu'une cour d'appel mettre des frais à la charge de l'appelant si rejet de la demande .
2) il y a des avantages et inconvénients dans les 2 cas: frais de déplacement si avocat non proche de la Cour d'appel, mais contacts plus faciles pour toi, et inversement. l'essentiel est de prendre un avocat spécialisé en droit administratif, et de bien s'entendre au départ sur les honoraires. .
Bon courage et bonne chance

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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