Accusation avec caméras d'entreprise

Sujet vu 739 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/09 à 20:59
> Droit du Travail > Licenciement


imasca, Hérault, Posté le 11/07/2009 à 20:59
1 message(s), Inscription le 11/07/2009
Bonjour,
je suis serveuse en CDI depuis 10mois, en restaurant salon de thé avec une convention de boulangerie insdustrielle.j'aurai voulu savoir plusieurs choses.Aujourd'hui,mon employeur m'a convoqué pour m'exposer une situation pénible:a l'aide des caméras,je suis accusée de faude lourde pour avoir servi gratuitement et à plusieurs reprises à des amis.Ce sont ces propres mots.
Personellement,j'assume avoir servi UNE amie à titre réduit.
Ceci dit la personne me propose soit de démissionner;auquel cas,je perds mes droits;soit elle lance une procédure judiciaire pour vol en entreprise et faute grave.
Mes questions sont: est ce que les images caméra suffisent pour s'appuyer?
Et le droit a l'image filmer en entreprise?
Est ce vraiment une faute lourde?
Si je laisse la personne lancer la procédure,combien de temps je peux rester à l'entreprise?
Merci de me répondre.
au revoir

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viking, Val-de-Marne, Posté le 12/07/2009 à 14:41
28 message(s), Inscription le 05/04/2009
Bonjour,

il y a plusieurs points à voir pour répondre à votre question:

pour qu'une preuve prise par caméra soit valable, il faut que les salariés et les représentants du personnel aient été prévenus de sa présence et de son utilisation à savoir la surveillance des salariés (si le seul motif est la seule surveillance des clients ce n'est pas bon)
si l'employeur a respecté ces obligations, la preuve par caméra est utilisable contre vous

ensuite seuls les juges pourraient être catégorique mais il me semble que cette faute soit une faute grave mais pas lourde (déjà parce que le vol est considéré comme une faute grave et dans votre cas le comportement est à mon sens moins répréhensible qu'un vol) dans la mesure où l'employeur doit démontrer que vous avez intentionnellement cherché à lui nuire...

si j'ai un conseil à vous donner, ne démissionnez pas pour toucher les indemnités chômage. pour le temps de procédure, votre employeur a le droit de vous mettre à pied immédiatement pendant la procédure alors je ne pourrais pas vous répondre sur le temps que vous pouvez passer dans l'entreprise

Cordialement


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