2ème pse licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Sujet vu 800 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/11 à 15:32
> Droit du Travail > Licenciement


Cesmoiseb, Charente-Maritime, Posté le 30/01/2011 à 15:32
2 message(s), Inscription le 30/01/2011
Bonjour,

J'aimerais savoir si je peut entamer une procédure afin de demander la nullité du PSE pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Je m'explique :

Ma société est en redressement judiciaire depuis mars 2010 et pour essayer de redressé la situation afin d'équilibrer sa situation financière pour repartir sur de bonne base, tout du moins à l'équilibre, ils ont effectué un PSE en juillet 2010 en licenciant 233 personnes. Après quelque mois et une perte de certain client la situation ne c'est pas arrangé et le 04 janvier le juge à décidé le plan de cession ce qui implique donc le rachat de la société et un autre PSE seras donc prévus à ce moment la.
Or mi décembre les dirigeant on souhaité effectué un PSE de 69 salariés pour janvier malgré un avis défavorable du CE de l'entreprise et des syndicats.
Je considère donc, ainsi que beaucoup de monde dans la société ce PSE comme inutile et abusif. J'ai donc reçut une lettre de licenciement le 19 janvier avec une proposition de CRP.

Petite précision sur la procédure de licenciement le délai imparti entre la réunion et la réception de ma lettre est inférieur à 30 jours donc illégale ci je ne me trompe pas et je n'ai pas eut d'entretien préalable de licenciement non plus.
Deux points que je pense considérant comme vice de forme dans la procédure.

Je pense aussi ajouté une réclamation des heures supplémentaire impayé car depuis environ 5 ans il ne paye presque plus rien en heure supplémentaire.
J'ai tout les justificatif à ce niveau la car tout les mois nous remplissons des fiche avec le n° de nos intervention concernant les heures, en gros sur 2009 et 2010 il me manque 4000€.

En conclusion je peut entamer une procédure en demandant :
- Pénalité pour le licenciement : 6 mois de salaires
- Dommage et intérêt : 15 000 €
- Heure supplémentaire non payé : 4000 € minimum (2008 et 2007 à calculer)

Qu'en pensez vous ? est ce correct ? Aurais je besoin d'un avocat pour présenté ce dossier ?
Doit je entamer la procédure au plus vite ou doit je attendre mon solde de tout comptes ?

Dans l'attente de vous lire, cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
fabienne034, Hérault, Posté le 30/01/2011 à 19:09
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
tout dépend de la qualification du PSE par le juge

pour tout savoir sur le licenciement économique abusif

allez en bas de page du CDI

http://www.fbls.net/CDIARRET.htm

pmtedforum, Posté le 30/01/2011 à 19:10
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Je pense qu'il vaudrait mieux ne pas vous précipiter, vous avez largement le temps d'attendre le solde de tout compte et de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

Cesmoiseb, Charente-Maritime, Posté le 30/01/2011 à 19:43
2 message(s), Inscription le 30/01/2011
Pour ce qui est de l'aide devrais je passé par un syndicat ? ça me reviendrais moins chère qu'en pensez vous ?

pmtedforum, Posté le 30/01/2011 à 21:35
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Vous pourriez ausi effectivement vous rapprocher des représentants du Personnel et/ou d'une organisation syndicale...
Si vous prenez un avocat, il faudrait conclure une convention d'honoraires dès le départ...
Vous pourriez vérifier si avec une assurance vous avez une garantie protection juridique qui couvre ce genre de litige...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]