13eme mois et licenciement

Sujet vu 679 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/10 à 10:08
> Droit du Travail > Licenciement


Da Silva78, Paris, Posté le 02/03/2010 à 10:08
1 message(s), Inscription le 02/03/2010
Bonjour,

J'ai 56 ans - je suis infographiste - je suis licenciée économique
après 28 ans dans la société - je dois avoir mon entretien préalable
le jeudi 4 mars
Je voudrais savoir si mon patron est tenu de me donner le 13ème mois
qu'il ne m'a pas versé en décembre 2009 (ce 13ème mois était donné
depuis 27 ans) Etait-ce un droit acquis ?

Merci pour la réponse
Mme Da Silva Christiane

Poser une question Ajouter un message - répondre
rolph, Nord, Posté le 02/03/2010 à 18:21
17 message(s), Inscription le 25/01/2008
Bonjour,
Je présume que ce 13ème mois n'était pas contractualisé?
En tout cas, si ce 13ème est versé à tous les salariés depuis 27 ans, c'est un usage sur lequel l'employeur ne peut revenir sans respecter la procédure de dénonciation.
Cordialement

__________________________
Avocat


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]