Victime d'une arrestation abusive

Sujet vu 536 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/12 à 04:13
> Droit administratif > Juridiction administrative


tFabrice, Finistère, Posté le 06/12/2012 à 04:13
1 message(s), Inscription le 06/12/2012
Bonjour, samedi dernier j'ai été victime d'une arrestation et d'une mise en garde à vue sans aucun motif.
Je ne consomme pas de cannabis et je n'étais pas ivre.

J'étais avec deux amis et sortait de boîte de nuit quand soudain avant d'entrer dans la voiture de ma collègue (je ne conduis pas) une voiture de police s'approche, nous passe devant et soudain fait une brutale marche arrière et nous demande nos papier.

Sans même le temps de les chercher, le policier sors énervé, prend sa matraque et me passe les menottes. J'avais beau demander la cause de mon arrestation mais mise à part des réponses agressives; aucun motif n'était à déplorer.

J'ai passé la nuit en garde à vue et suis sorti à presque midi. Au moment de me faire signer une feuille de sorti, j'ai la surprise de voir ce qui m'était reproché,"Ivresse sur la voie publique (Etat excité, démarche titubante)" alors que je n'avais pas bu beaucoup. Je n'ai même pas eu le droit à un alcootest... et même pas eu le droit de me justifier...

Donc j'aimerais lancer une procédure contre ce policier zélé qui ma enfermé toute une nuit dans une salle insalubre sans que je ne sois coupable de rien.

Merci pour vos réponses !

PS: Tout ce que je dit est sincère et je ne cherche pas une épaule pour pleurer, c'était vraiment une injustice que je n'arrive toujours pas à digérer.

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edith1034, Hérault, Posté le 06/12/2012 à 07:47
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
BONJOUR

C'est grave

il faut déposer plainte auprès du procureur de la république

pour tout savoir

http://www.fbls.net/recourspenaux1.htm

vous êtes protégé par la jurisprudence de la CEDH

pour tout savoir sur la cedh

http://www.fbls.net/cedh.htm


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