Vente terrain appartenant a une mairie

Sujet vu 1674 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/09 à 16:10
> Droit administratif > Juridiction administrative


coco, Ariège, Posté le 23/11/2009 à 16:10
1 message(s), Inscription le 23/11/2009
Bonjour,
Nous avons ouvert un gite rural il y a 2 ans. Attenant au jardin il y a un terrain appartenant a la mairie. A plusieurs reprise au cours de ces dernieres années nous avons demandé a acheter ce terrain. Mission imposible. Aujourd'hui ( aprés un changement de maire) la mairie a mis en vente ce terrain, il y a 2 acheteurs potenciels, nous même ainsi qu'un voisin ( qui agrandirant son propre jardin et y contruira un immeuble, prejudiciable pour notre gite...).
Comment doit se passer la vente? Aux enchéres? Avons nous une quelconque priorité? Pouvont nous empecher la construction de cet immenble?

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